Mon compte Devenir membre Newsletters

TROIS QUESTIONS A... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Publié le par

« En matière fiscale, les entreprises attendent stabilité, harmonisation et simplification »

Le PLF 2013 a été froidement accueilli par les dirigeants. Quelle est votre opinion sur ces dispositions?

Ce que je retiens, c'est la philosophie générale du texte qui, malgré l'impact de la crise sur le niveau des contraintes budgétaires, tend à préserver les TPE. Un certain nombre d'articles alourdissent la fiscalité des grandes entreprises (report des déficits, etc.). D'ailleurs, beaucoup de mesures proposées ne sont pas nouvelles, mais sont aujourd'hui renforcées (extension du régime du dernier acompte d'IS...).

L'attention s'est focalisée sur l'article 6 portant sur la taxation des plus-values de cession. Qu'en pensez-vous?

Je peux comprendre que les créateurs d'entreprise et de richesse s'insurgent de ne pas pouvoir se rémunérer à la hauteur de leur prise de risque lors de la cession de leurs parts. La première version de cet article mettait sur un pied d'égalité l'entrepreneur qui vit de ce travail et «l'entrepreneur investisseur». Mais le texte adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre fait ce distinguo: dès lors que les titres sont détenus à titre professionnel, la fiscalité va rester «raisonnable». Il y a eu un problème de message et de communication avec la version initiale. Je pense qu'il faut savoir remettre à plat la fiscalité dans un souci de stabilité, d'harmonisation et de simplification! Ce raté est d'autant plus regrettable qu'il y a de bonnes dispositions dans ce PLF 2013, comme la prorogation du dispositif d'exonération des plus-values des dirigeants partant à la retraite.

De quel oeil voyez-vous l'arrivée de la Banque publique d'investissement (BPI)?

Ce qui est pertinent, c'est de créer un point d'entrée unique, surtout en région. Tout ce qui est fait en faveur de la simplification est une bonne nouvelle. Et cela va donner une plus grande visibilité aux dispositifs publics de financement. Cela va dans le bon sens.

Pour lire l'intégralité de l'interview d'Agnès Bricard, scannez ce flashcode.