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Taxe professionnelle: la réforme est en marche

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Exit la taxe professionnelle, il faudra parler, dès 2010, de cotisation économique territoriale (CET). Ce nouvel impôt, dont le projet est bien avancé, devrait se décomposer en deux volets: la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). La première correspond à l'actuelle taxe foncière. Bercy a prévu une minoration de 15% pour les établissements industriels afin de tenir compte de l'étendue des superficies qui leur sont nécessaires. La cotisation complémentaire devrait, quant à elle, correspondre à l'actuelle cotisation minimale à la taxe professionnelle. Assise sur la valeur ajoutée, elle s'imposera à partir de 500000 euros de chiffre d'affaires, contre 7,6 millions d'euros actuellement. Mais elle sera progressive, pour atteindre un taux de 0,5% pour 3 millions d'euros de chiffre d'affaires et de 1,5% (son taux actuel) à partir de 50 millions d'euros. Le texte, soumis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le dernier mercredi de septembre, dans le cadre de la présentation du projet de loi de Finances. La réforme devrait s'insérer dans le Code général des impôts, à l'issue de son adoption par le Parlement au mois de décembre.