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Un label pour les entreprises respectueuses de la vie privée

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La Cnil (Commission nationale informatique et libertés) va bientôt être en mesure de délivrer des labels. Ils permettront aux entreprises de se distinguer par la qualité de leurs produits et/ou de leurs procédures au regard de la loi Informatique et libertés. Si la démarche est précisée, certains référentiels d'évaluation spécifiques sont en cours d'adoption. Une fois ceux-ci publiés, les entreprises intéressées devront remplir un formulaire, accessible sur le site de la Cnil (www.cnil.fr). A compter de la réception de celui-ci, la Cnil disposera d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande. Dans l'affirmative, elle en informera le demandeur et lui précisera le délai nécessaire pour procéder à l'instruction de son dossier. Par ailleurs, elle pourra réclamer toute pièce utile ou auditionner l'entreprise. Le label, valable pour trois ans, sera matérialisé par le logo Label Cnil.

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