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Une PME condamnée pour emploi abusif de stagiaires

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Six mois de prison avec sursis pour le dirigeant, 3 500 euros d'amende et 25 000 euros de dommages et intérêts pour l'entreprise. Le verdict qu'a rendu le 29 septembre 2006 le tribunal de grande instance de Paris à l'encontre de l'ancien dirigeant de Challenge Qualité pourrait faire jurisprudence, si le jugement est confirmé en appel. Motif de la condamnation: «Emplois dissimulés ayant causé un préjudice avéré à l'ordre public et à chacun des stagiaires, qui ont été privés des droits attachés à l'exercice d'un emploi salarié». En 2003, l'inspection du travail avait entamé des poursuites après avoir constaté que la PME, spécialisée dans l'audit et l'accueil téléphonique, employait, en stage, cinq étudiants à des postes qui auraient dû être occupés par des salariés. Rémunérés 270 euros par mois, ces stagiaires, issus d'écoles de commerce, étaient soumis à des contraintes identiques à celles des autres salariés, tant au niveau des horaires que de la charge de travail. Or, depuis le 31 mars 2006, la loi pour l'égalité des chances a fixé les règles aux entreprises employant des stagiaires: la signature d'une convention de stage est désormais obligatoire et les stages ne peuvent excéder une durée de six mois hors parcours pédagogique. Ils doivent être rémunérés s'ils dépassent trois mois. En outre, le décret d'application rappelle que le stagiaire ne doit en aucun cas «remplacer un salarié absent pour effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier». C'est le non-respect de ce dernier point qui a motivé la décision du tribunal.