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Une holding pour protéger votre patrimoine

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Transmettre sereinement son entreprise à ses enfants et diminuer sa fiscalité, tels sont les principaux atouts d'une holding patrimoniale. Un mécanisme complexe, qui n'est pas réservé aux multinationales. Attention cependant à envisager le problème sous tous les angles, pour effectuer les bons choix...

La création d'une holding patrimoniale n'a rien de véritablement nouveau. Mais alors que la crise économique s'éternise, qu'elle s'aggrave et que les gouvernements envisagent d'augmenter le poids de la fiscalité, il est plus que jamais nécessaire pour un chef d'entreprise de trouver des solutions pour réduire sa fiscalité et préparer la transmission de son entreprise dans les meilleures conditions. Des objectifs atteignables grâce à la constitution d'une holding, c'est-à-dire une société sans activité propre, dont la vocation se limite à la détention de titres de participation dans d'autres sociétés filiales. Les chefs d'entreprise ont tendance à réfléchir à la création d'une holding au dernier moment, quand ils commencent à envisager de se retirer. Or, l'anticipation est préférable. « Il ne faut pas attendre la fin de sa carrière pour s'interroger sur la transmission de son patrimoine, indique Christian Fleuret, p-dg de Finaréa, cabinet conseil fiscal et gestion dédié aux PME. Plus tôt on s'y prend, mieux c'est, car il est possible de réaliser un travail fin et de lisser les coûts fiscaux... »

La holding patrimoniale répond, en règle générale, à la problématique de la transmission des parts et actions d'une entreprise aux enfants du dirigeant, afin qu'ils reprennent l'activité sans avoir à s'acquitter des droits de mutation. Dans ce cas de figure, le capital de la holding créée est ventilé entre les héritiers. La vente des parts de l'entreprise l'est par la holding personne morale. C'est grâce à ce mécanisme que la transmission peut s'effectuer sans droits de mutation.

Cernez vos motivations

Autre avantage, quels que soient le ou les héritiers repreneurs, vous vous assurez également de la pérennité de l'entreprise en anticipant les complications qui peuvent émerger en cas de succession. La société peut également être créée pour acheter des entreprises tierces. Dans ce cas, c'est bien la holding qui procède à l'acquisition, par la voie d'un emprunt Ce qui minimise d'autant ses profits et indirectement, son imposition. Elle devient alors un outil d'investissement.

Bien évidemment, ces montages financiers complexes doivent être bien ficelés et mûrement réfléchis, sous peine d'échouer. « Il faut être vigilant et ne pas créer de véritables usines à gaz sans comprendre ce que l'on fait vraiment, car l'ingénierie financière et fiscale peut parfois coûter beaucoup pour des avantages limités », prévient Christian Fleuret (Finaréa). Une situation qui peut se présenter, notamment si vous êtes uniquement guidé par la volonté d'obtenir une baisse immédiate de la fiscalité. C'est pourquoi, avant de se lancer dans l'aventure, il convient de définir une stratégie à long terme en fonction de l'âge du chef d'entreprise et du mode de transmission de son patrimoine. Il faut mettre à plat votre situation fiscale, en ne négligeant pas l'aspect social de votre démarche. Il convient notamment de prendre en considération le statut du chef d'entreprise, les problématiques liées à sa couverture sociale et à la protection maladie. « Toutes les subtilités de la vie personnelle et professionnelle du dirigeant doivent être comprises par l'expert-comptable et par l'avocat, qui l'accompagneront nécessairement dans la construction de la holding patrimoniale, explique Christian Fleuret (Finaréa). En outre, ce n'est qu'après la définition d'une stratégie claire que l'on peut envisager les bénéfices fiscaux! »

Néanmoins, il est vrai que le levier fiscal constitue un avantage important de la holding patrimoniale. Cette dernière peut réduire le poids de l'impôt sur le revenu. L'entité mère a la possibilité d'acquérir une société par la voie d'un emprunt. Une fois endettée, elle génère moins de profit et échappe ainsi mécaniquement à un certain volet d'imposition. Par ailleurs, le remboursement des mensualités du prêt peut être effectué à partir de dividendes perçus via les participations dans l'entreprise.

Christian Fleuret, p-dg, Finaréa

«Si la question est mal posée au départ, la holding peut devenir une véritable bombe à retardement. »

Des erreurs à ne pas commettre

Votre stratégie définie, le plus gros reste à faire: la traduire via des arbitrages juridico-financiers. « La principale erreur consiste à ne pas prendre en compte l'incroyable instabilité de la législation fiscale française », avertit le p-dg de Finaréa. Même si le fonctionnement des holdings patrimoniales est bien connu et a priori peu sujet à des modifications importantes, l'expert préconise de ne pas chercher des gains à trop long terme. « Les montages très sophistiqués s'appuient souvent sur des leviers marginaux et susceptibles d'évoluer rapidement dans le temps », affirme Christian Fleuret Prêtez donc attention aux solutions envisagées et à leurs conséquences. Ainsi, par exemple, le choix du statut de la holding est important. SARL, SAS... tout est possible. Vient ensuite l'épineuse question de la répartition du capital de la société. Si votre objectif est de transmettre votre entreprise à vos enfants, vous pourrez, par exemple, octroyer la majorité des parts (avec 51 % du capital à l'un de vos héritiers), sans pour autant le doter de la majorité en droit de vote. C'est à arbitrer au moment de la rédaction des statuts. Il existe un large panel de possibilités en fonction de vos besoins, aussi n'hésitez pas à faire appel à des experts dans le domaine. « Vous devez confronter les avis et comparer les montages, car les choix d'aujourd'hui conditionnent l'avenir. Si la question est mal posée au départ, la holding peut devenir une véritable bombe à retardement... », conclut Christian Fleuret

A SAVOIR

ECHAPPER A L'ISF AVEC UNE HOLDING PATRIMONIALE
Pour que votre société contribue à vous exonérer de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) lors de la cession de vos parts, quatre conditions sont requises. Vous devez y exercer une mission de mandataire social et percevoir un salaire représentant au moins la moitié de vos revenus professionnels. Vous devez également détenir au moins 25 % des droits de vote et du capital de la société. Par ailleurs, et c'est la condition la plus délicate à remplir, car elle est extrêmement surveillée par les autorités fiscales, la holding doit être véritablement active (intervention dans les prises de décisions qui concernent le groupe, services rendus au groupe en termes administratifs, comptables ou juridiques, par exemple).