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Une pluie de propositions s'abat sur le gouvernement

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Début juillet, de nombreux réseaux se sont mobilisés pour adresser leurs propositions au gouvernement, espérant peser sur les orientations de la rentrée.

@ © OLIVIER DIRSON - FOTOLIA

- Le Comité Richelieu, cette fois entouré d'autres organismes tels France Angels, Réseau Entreprendre et la CGPME Paris Ile-de-France, martèle sa proposition phare déjà présentée lors de la présidentielle: la création du statut d'Entreprise d'innovation et de croissance (EIC), regroupant dans une même entité les statuts de jeune entreprise innovante et de gazelles. Avec un ensemble de dispositifs pour favoriser leur développement: créer un partenariat de financement et de partage de risque entre l'Etat et les investisseurs privés, en complétant le dispositif actuel (ISF-PME et FCPI) avec la création d'une avance fiscale remboursable (report d'imposition) d'un montant de 50 % des sommes investies en capital ou quasi-capital, dans les EIC, jusqu'à la cession des titres et au plus tard après 12 ans. Autre proposition: optimiser le système français de financement de l'innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque publique d'investissement. Il s'agit à la fois d'orienter prioritairement l'activité de ce nouvel organisme vers les EIC et de lui donner des règles qui permettent d'en garantir un fonctionnement économique efficace, y compris de soutenir l'activité des PME par un Fonds de garantie dédié aux crédits de fonctionnement des EIC.

- En droite ligne de ses propositions faites aux présidentiables, le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) souhaite favoriser l'emploi et les TPE et PME. Au programme: faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics, obliger les banques à financer un montant minimum de prêts liés à la transmission d'entreprise et annuler les avantages fiscaux en cas de revente prématurée de l'entreprise suite à un LBO, associer l'entreprise dans l'orientation des jeunes, organiser en réseau les acteurs locaux d'aide à l'innovation, faire de l'appel à l'épargne un vrai moyen de financer l'économie française, etc.

- Lancée le 4 juillet, la Fédération française du pilotage d'entreprises (FFPE), qui a comme objectif d'encadrer et de promouvoir les métiers qui sont là pour aider les dirigeants de TPE à mieux gérer leur structure, met en exergue, quant à elle, 11 propositions pour favoriser les petites structures. Par exemple, en établissant un nouveau contrat de travail spécial TPE. La FFPE invente la "Déclaration unique d'arrêt de collaboration». Concrètement, il s'agirait d'un contrat de travail doté de tous les droits actuels liés aux acquis des salariés sauf sur la rupture du contrat qui pourrait se faire sur un modèle inspiré de la Déclaration unique d'embauche. Cette déclaration pourrait se faire sur Internet avec un calcul automatique des indemnités à verser et du délai de préavis à réaliser. Elle souhaite aussi réduire les délais de paiement aux TPE, en augmentant les sanctions auprès des clients mauvais payeurs, via une liste noire, et contraindre fiscalement les entreprises, surtout les grosses, à payer à moins de 25 jours. Le financement n'est pas oublié, la FFPE souhaite la création d'une banque spécialement dédiée aux TPE, en partenariat avec les banques existantes, avec des règles de fonctionnement adaptées à cette cible. Les chargés de compte devant être formés pour épauler l'entrepreneur.