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Une taxe peut en cacher une autre

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La réforme de la taxe professionnelle et l'introduction de la taxe carbone font de 2010 une année sensible pour les PME. Que vont-elles y gagner? Eléments de réflexion.

A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale.

A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale.

Exit la taxe professionnelle (TP)! A compter du 1er janvier 2010, cet impôt est supprimé. .. pour être remplacé par la nouvelle contribution économique territoriale (CET). Laquelle se compose de deux volets: la cotisation locale d'activité (CLA), assise sur le foncier, et la cotisation complémentaire (CC) assise, quant à elle, sur la valeur ajoutée. Pour maître Jérôme Assouline, avocat associé en charge des questions fiscales au cabinet Sekri Valentin Zerrouk, les entreprises ne seront pas forcément gagnantes: «D'un côté, l'Etat retire les biens d'équipement de l'assiette de la CLA mais de l'autre, il étend le champ de la CC. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros sont désormais concernées, contre 7,6 millions d'euros actuellement avec la TP.» Pour René Keravel, expert-comptable, «les sociétés qui possèdent beaucoup de biens d'équipement et peu de foncier - peuvent donc se réjouir. Ce n'est pas le cas de celles qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre... »

Lors des négociations qui ont eu lieu avant l'été, le patronat a bataillé pour obtenir des concessions du gouvernement. Que demandait-il? Que la CET soit plafonnée à 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5% pour la TP auparavant). Autre requête: un abonnement forfaitaire de 1000 euros pour les petites entreprises - il devrait vraisemblablement s'agir des TPE-PME réalisant moins de 2 millions de chiffre d'affaires. Enfin, les dirigeants souhaitent que les sociétés « perdantes», autrement dit celles dont l'impôt sera majoré de plus de 10% ou d'au moins 500 euros, puissent étaler les effets de la réforme sur cinq ans. On ne saura qu'à la fin de l'année, lors de l'examen de la loi de finances, si le patronat a été écouté.

Gare à la taxe carbone. Selon le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle représente une baisse d'impôt d'au moins 5 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées. La présidente du Medef, Laurence Parisot, craint que l'Etat, malgré ses dénégations, ne cherche à compenser cette perte de recettes par un nouveau prélèvement: k la taxe carbone. Quid de cet impôt? Fixée à 17 euros par tonne de C02, la contribution f climat énergie (l'autre nom de la taxe carbone) concernera particuliers et entreprises. Et portera, des 2010, sur le pétrole, le gaz et le charbon. Elle représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et, pour le gaz, de 0,35 centime par kWh. De l'aveu même du président de la République, son montant augmentera mais il devrait être toujours compensé. «C'est là que le bât blesse, commente René Keravel. Le gouvernement n'a pas précisé comment ce nouvel impôt sera compensé, ni s'il le sera totalement pour les entreprises les plus affectées.» Tout juste sait-on que les entreprises ne pourront pas bénéficier du chèque vert (crédit d'impôt) proposé aux particuliers. Le Medef estime que, faute de compensation, «la taxe carbone fera peser sur les entreprises plus de 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires nouveaux», et craint que cela ne mette en danger leur compétitivité. Le gouvernement a tout de même prévu des ajustements afin que les sociétés particulièrement dépendantes des carburants ne soient pas trop pénalisées. Ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devraient s'acquitter que de 25% de la taxe carbone. S'agissant des transporteurs routiers, le gouvernement étudie deux pistes: l'une consistant à faire payer la taxe carbone par les clients et l'autre à la compenser par une baisse du coût du travail. Et les autres? Le chef de l'Etat considère que la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement suffit à compenser la taxe carbone «pour la plupart des entreprises».