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Vers un accord sur les indemnisations des accidents du travail

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Il aura fallu 15 mois. Les organisations syndicales et le patronat sont enfin parvenus à un protocole d'accord en vue d'une meilleure indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce texte apporte différents changements. Mais le principal reste celui lié aux indemnités versées aux victimes. Elles prendront mieux en compte les situations personnelles: meilleur remboursement par la Sécurité sociale de la perte de capacité de travail, priorité à la réinsertion professionnelle, quel que soit le degré d'incapacité permanente, réparation du préjudice professionnel plus juste et plus complète. «Cette négociation jette les bases d'un dispositif (...) centré sur une prévention plus active et attentive aux TPE-PME», a déclaré Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale. Se sont néanmoins opposées à cet accord, la CGT, et la CFE-CGC, laquelle juge que les cadres sont floués par le plafonnement des indemnités: pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne dépassera pas 60 % du salaire brut. La mise en place de ce projet nécessitera des modifications législatives et réglementaires.

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