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WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

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Le Web 2.0 et notamment les réseaux sociaux sont au coeur des préoccupations des entreprises. Certaines s'en inquiètent, d'autres utilisent ces outils comme des vecteurs de communication. Attention, tout ceci s'accompagne de nouvelles responsabilités juridiques pour l'entreprise.

Les services web 2.0 et les réseaux sociaux sont des outils au service de l'entreprise, de ses activités et de ses salariés. Ce sont de nouvelles voies de communication et même de prospection commerciale. En témoigne le nombre de services web 2.0 au sein desquels les sociétés créent des pages de présentation et fédèrent des communautés autour de leurs produits ou services. On ne compte plus les pages «fan de... » sur Facebook qui en sont la parfaite illustration. Ces derniers mois, de nombreux services «collaboratifs» ont été créés par les établissements pour construire leur propre communauté virtuelle. Enfin, le Web 2.0 et notamment les réseaux sociaux sont des outils importants pour les salariés qui «réseautent» tant au niveau professionnel que personnel.

1. INTERNET N'EST PAS UN ESPACE DE NON-DROIT

Le Web 2.0 et les réseaux sociaux sont encadrés par de nombreuses réglementations au premier rang desquelles figure le droit de l'Internet, consacré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et le traitement des données à caractère personnel, issu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Bien d'autres règles s'appliquent au Net comme la liberté d'expression et les limites qui sont les siennes: diffamation, injure, dénigrement et concurrence déloyale, pour ne citer que les principales.

S'il existe des textes qui régissent les outils web 2.0, il faut tout de même avouer que ces nouveaux vecteurs ou moyens de communication posent des problématiques juridiques inédites. Et d'abord cette question: un salarié a-t-il le droit de parler librement de son entreprise? Peut-il la critiquer sans risques? Et, inversement, une société peut-elle décider des conditions d'utilisation des services web 2.0 et des réseaux sociaux par ses employés?

2. SURVEILLER LA TOILE ET SON E-REPUTATION

L'entreprise doit surveiller les propos qui la concernent, publiés sur le Web et plus précisément sur les réseaux sociaux. Mais il faut être attentif aux moyens mis en oeuvre. Il ne saurait être question, sous prétexte d'une juste protection de l'image de l'entreprise, de «fliquer» les collaborateurs ou de procéder à des enquêtes sur la base de technologies intrusives. Lorsque l'entreprise confie cette mission à un prestataire, elle doit veiller à ce qu'il agisse, lui aussi, dans la légalité. Que faire si du contenu peu flatteur, voire diffamant, apparaît sur le Web? La société peut d'abord demander sa suppression auprès de la plateforme elle-même: c'est la «notification» consacrée par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. En cas de refus ou d'absence de réponse, elle peut saisir les tribunaux sous la forme d'une «requête» pour obtenir une décision ordonnant la suppression desdits contenus. L'entreprise peut, par voie de requête, obtenir les données d'identification et remonter jusqu'à l'auteur qui a posté le contenu préjudiciable. Il faut cependant savoir maîtriser ces outils. Aucune action ne peut être menée sans que n'ait été préalablement dressé un PV de constat par un huissier de justice. Il faut aussi compter avec la notion de «notification abusive» qui est sanctionnée par 75 000 euros d'amende et par un an d'emprisonnement. La «notification» devient «abusive» lorsque celui qui demande la suppression d'un contenu en ligne le fait alors que ce dernier n'est pas illicite en soi, mais simplement dérangeant. Et dans le cas d'un salarié qui, dans sa sphère privée, s'exprimerait négativement sur son entreprise? La société qui aurait connaissance de telles critiques pourrait-elle sanctionner son collaborateur? Récemment, le conseil des Prud'hommes a confirmé le licenciement pour faute grave de deux salariés qui avaient dénigré leur employeur sur Facebook. Attendons le verdict du procès en appel. En effet, les décisions de justice viendront préciser ce qui est permis ou non.

3. DEFINIR DES REGLES DANS UNE CHARTE

L'entreprise ne peut (sauf circonstances exceptionnelles) interdire à ses salariés d'utiliser les réseaux sociaux et les services web 2.0 dans leur sphère privée. Mais la société, gardienne de ses secrets, de son image et, de manière générale, de sa sécurité, peut définir les conditions sous lesquelles elle accepte ou non que ses salariés s'expriment sur ses activités. Il n'est pas anormal, pour une entreprise, de leur imposer un certain nombre de règles de nature à éviter les fuites d'informations ou les démarches d'intelligence économique, et de les sensibiliser à ce problème. Quant à l'utilisation des réseaux sociaux et des services web 2.0 depuis son lieu de travail, il appartient à l'employeur, et à lui seul, de définir les règles du jeu. A charge pour lui d'interdire, de tolérer ou de limiter les usages, en établissant un document de référence communément appelé «Charte d'utilisation des systèmes d'information». Chaque société ayant son propre patrimoine informationnel à protéger, il n'existe pas de consignes toutes faites que l'on pourrait implémenter.

Eric Barbry est avocat au barreau de Paris. Il est directeur du pôle Droit du numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats. (Tél.: 01 41 33 35 35. www.alain-bensoussan.com

Eric Barbry est avocat au barreau de Paris. Il est directeur du pôle Droit du numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats. (Tél.: 01 41 33 35 35. www.alain-bensoussan.com

4. LA CONQUETE DU WEB 2.0 DOIT SE PREPARER

La création d'une «communauté» au sein de l'entreprise n'est ni sans risques, ni sans contraintes. Si elle se tourne vers un prestataire, la société devra, par exemple, définir un cadre contractuel adapté à cette nouvelle prestation qui ne ressemble à aucune autre. De même la «communauté» doit être organisée autour de règles. Une «charte» devra définir droits et obligations des membres (que peut-on dire, écrire, utiliser de ce qui est diffusé?) et les conséquences d'une éventuelle violation du règlement (échelle des sanctions). Enfin, les «rassemblements virtuels» ont besoin d'animateurs pour les faire vivre. Il s'agit là d'une nouvelle fonction dont il importe de bien établir les contours: quels sont les droits et les interdits qui s'imposent à lui? Peut-il intervenir directement sur les contenus? En cas de doute, que doit-il faire, etc.? Autant de questions qui se posent aux animateurs de réseaux sociaux.