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ÉNERGIE: SI VOUS CHANGIEZ DE FOURNISSEUR?

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La loi autorise désormais les professionnels, comme les particuliers, à revenir aux tarifs réglementés de gaz et d'électricité. Plus rien ne vous empêche de changer de prestataire énergétique.

La façon dont nous consommons l'énergie a considérablement évolué ces 15 dernières années. Selon le baromètre publié par l'Observatoire énergies d'entreprises, animé par EDF, les consommations d'énergie ont littéralement explosé dans le secteur tertiaire, notamment du fait du développement des NTIC.

Pour les chefs d'entreprise, envisager de faire jouer la concurrence en matière d'électricité et de gaz est possible depuis 2005. Mais opter pour une offre échappant au tarif réglementé n'est pas encore un réflexe, comme c'est le cas pour la téléphonie, par exemple. Selon le dernier rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), publié en juin, il apparaît qu'en ce qui concerne le marché de détail non résidentiel (professionnels, grands sites industriels, administrations, etc.), le nombre de nouveaux contrats souscrits en offre de marché en électricité a baissé de 0,8 % sur les trois premiers mois de l'année 2010 par rapport au trimestre précédent. Ainsi, au 31 mars 2010, 746 000 entreprises sur un total de 4,8 millions ont choisi l'offre de marché en électricité (dont 3 800 au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le TaRTAM, qui permet de bénéficier d'un tarif fixé par l'Etat après avoir opté pour la concurrence). 370 000 abonnés ont choisi un fournisseur alternatif (c'est-à-dire autre que le fournisseur historique).

Pour le marché du gaz, le rythme d'ouverture ralentit légèrement. Selon l'observatoire de la CRE, l'offre de marché comptait 11 000 clients supplémentaires au 4e trimestre 2009 (+ 5 %) contre 7 000 ( + 3 %) à la fin du 1er trimestre 2010. 250 000 sites sur un total de 680 000 ont souscrit aux offres de marché, dont 116 000 chez un fournisseur alternatif.

Plusieurs paramètres peuvent justifier la frilosité des chefs d'entreprise à quitter les tarifs réglementés. La peur de subir de fortes augmentations en cas d'abandon des tarifs régulés, l'irréversibilité de l'abandon du tarif réglementé pour le gaz, l'angoisse de ne plus être approvisionné en énergie constituent autant de freins qui expliquent les réticences au changement de prestataire énergétique. Pourtant, les économies potentiellement réalisables ne doivent pas être négligées.

1. L'OFFRE
COMMENT S'Y RETROUVER

Avant de choisir un prestataire plutôt qu'un autre, pensez à bien décrypter les offres pour éviter toute déconvenue.

Si vous pensiez que les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile avaient un éventail d'offres incompréhensible, vous n'êtes sans doute pas au bout de vos peines. Dans l'imbroglio énergétique actuel, il n'est pas toujours évident de faire le bon choix. Au-delà des grands prestataires comme Direct Energie, Poweo, EDF et Gaz de France, il existe une kyrielle de fournisseurs qui peinent encore à stabiliser leur offre. Vous pouvez trouver une liste a priori exhaustive des fournisseurs pour les PME-PMI sur le site www.energie2007.fr.

Mais au-delà du choix du prestataire, il convient au préalable de bien comprendre comment sont exprimées les offres. Ainsi, dans le montant global d'une facture énergétique, on trouve trois éléments: l'abonnement (au tarif fixé par l'Etat), la consommation (en kWh pour l'électricité au tarif choisi) et les taxes (TVA et taxes locales). Si l'abonnement et les taxes sont finalement peu sujets à comparaison, le tarif doit être observé scrupuleusement. Il existe trois cas de figure. Le prix réglementé, déterminé par les ministres en charge de l'Economie et de l'Energie ; le prix fixe, garanti pour toute la durée de souscription du contrat ; le tarif indexé dépendant de l'évolution des prix des produits pétroliers, actualisé chaque trimestre ou semestre sur la base d'indices officiels. Et c'est souvent là que le bât blesse. Il faut en effet connaître, avant de souscrire, les modalités d'indexation pour éviter les mauvaises surprises. Pour arrêter un choix, il est possible d'utiliser le comparateur en ligne Energieinfos.fr.

2. CHANGER DE PRESTATAIRE
UNE PROCÉDURE SIMPLE ET PEU RISQUEE

L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie offre peu de lisibilité. Pour dépasser le cap des appréhensions, il faut bousculer nombre d'idées reçues.

Lorsque vous êtes parvenu à identifier le prestataire qui propose l'offre adaptée à vos besoins, la procédure est relativement simple. Il convient de se rapprocher du fournisseur sélectionné, car ce dernier va se charger de l'ensemble des formalités. «Une fois le contrat signé, la procédure est transparente, explique Christophe Gombault, directeur commercial pour Direct Energie, il ne s'agit que d'une bascule informatique. » En effet, il n'est pas nécessaire de changer de compteur, ou encore de modifier votre installation électrique. Pour les PME et TPE, l'offre Professionnels de Direct Energie permet, par exemple, de réaliser en moyenne 10 % d'économie. Et pour ceux qui s'inquiètent de la qualité du service, surtout en cas de problème, il ne faut pas perdre de vue que c'est toujours ERDF qui est en charge du transport de l'électricité, quel que soit le prestataire choisi. En d'autres termes, si une tempête s'abat sur votre ville et que les fils électriques sont arrachés, vous serez reconnecté au réseau aussi rapidement que les clients d'EDF. Par ailleurs, si par malheur vous aviez opté pour un fournisseur d'énergie peu scrupuleux ou tout bonnement incompétent, sachez que dans tous les cas, la continuité du service est assurée. La faillite d'un prestataire, par exemple, ne conduit pas à une rupture de la fourniture d'énergie, c'est le réseau classique qui prend le relais. Le seul problème reste celui des tarifs qui sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Depuis la loi du 7 juin 2010 (voir encadré), les consommateurs d'électricité et de gaz ont la possibilité de revenir au tarif réglementé. Auparavant, si vous n'étiez pas satisfait du tarif de votre prestataire, cela n'était pas possible. La seule option consistait alors à recourir au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), via une demande écrite envoyée au fournisseur en recommandé. Le TaRTAM garantit un tarif égal au tarif réglementé de vente hors taxes, majoré de 23 % pour le tarif vert, de 20 % pour le tarif jaune et de 10 % pour le tarif bleu (le détail de ces différents tarifs, consultable sur le site de la Commission de régulation de l'énergie).

À SAVOIR
L'électricité augmente de 4,5 % pour les PME

Comme tous les ans à la mi-août, les tarifs réglementés de l'électricité sont révisés par le gouvernement. Cette année, la hausse moyenne sera de 3,4%, contre 2,3% en 2009, et de 2% en 2008. L'augmentation atteindra 3% pour le tarif bleu (pour les particuliers), 4,5% pour le tarif jaune (PME, PMI) et 5,5% pour le tarif vert (grandes entreprises).

IRREVERSIBILITE: LA LOI A CHANGE

Les entreprises, comme les particuliers, ayant choisi un concurrent d'EDF ou de Gaz de France, peuvent désormais revenir aux tarifs réglementés, après le 1er juillet 2010, à condition d'avoir au moins six mois d'ancienneté auprès de leur fournisseur. Cela est possible grâce à l'adoption de la loi du 7 juin 2010. Celle-ci a mis fin à l'irréversibilité du choix énergétique pour le gaz. En effet jusque-là, si une entreprise décidait de quitter un prestataire historique, il ne pouvait revenir ensuite dans le giron de GDF Suez. Elle a aussi reconduit le droit à la réversibilité pour l'électricité, qui allait expirer au 1er juillet 2010. Cette loi permet d'attendre le vote d'une loi plus générale, dite «loi Nome» (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) prévu à l'automne, qui pérennisera la réversibilité.

ZOOM
Quid des énergies renouvelables

Miser sur les énergies renouvelables est aujourd'hui une question de bon sens, mais également un argument choc en termes de communication. C'est pourquoi les fournisseurs indiquent tous la part d'énergie renouvelable utilisée dans une offre donnée. Ils doivent cependant être en mesure de prouver que la quantité d'énergie dite «verte» injectée sur le réseau correspond bien à l'offre que vous avez souscrite. Par ailleurs, il faut savoir que les prestataires peuvent parfois soutenir le financement de travaux liés à la production d'énergie: « Un client qui souhaite refaire la couverture d'un entrepôt et apposer des panneaux photovoltaïques peut être accompagné par Direct Energie, explique Christophe Gombault, directeur commercial de ce prestataire. Notre participation au financement de l'opération peut atteindre 100 %!»