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Êtes-vous redevable de la taxe Ecofolio ?

Publié le par

@ COMSTOCK KLIPS/CD

Vous l'êtes si vous émettez ou faites émettre des imprimés papier non sollicités, des imprimés gratuits publicitaires, adressés ou non, des annuaires, des catalogues de vente par correspondance, etc. Après adhésion auprès d'Ecofolio (www.ecofolio.fr), vous devez déclarer le tonnage de papier distribué pour l'année précédente, avant le 31 janvier de chaque année. À défaut de versement de cette écocontribution (35 Euros HT par tonne), les émetteurs sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), bien moins intéressante financièrement.