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tableau de bord

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Les chiffres 20 salariés

La loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée l'été dernier, permet aux entreprises atteignant ou franchissant pour la première fois le cap des 20 salariés de continuer à appliquer le taux de participation au financement de la formation continue prévu pour les entreprises de 10 à 19 salariés et ce, pendant trois ans. Puis, un taux minoré sera appliqué pour chacune des trois années suivantes.

14,17%

Le seuil de l'usure pour les découverts en compte est passé à 14,17 % pour les entreprises depuis le 1er octobre 2008.

0,3 point

A partir du 1er janvier 2009, la part patronale d'assurance vieillesse augmentera de 0,3 point. Elle passera de 1,6% à 1,9%. Cette i hausse devrait être compensée pour les entreprises par une baisse corrélative de la cotisation Unedic.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

L'origine des accidents professionnels

Pour la première fois, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié son rapport d'activité, dans lequel ont été dévoilées les statistiques 2007. Il en ressort, notamment, que la manutention manuelle est la première cause d'arrêt de travail (32,2% des 720 150 accidents). Viennent ensuite les accidents de plain-pied (25%) et les chutes de hauteur (17,6%).

Agenda

DU 1er AU 15 DE CHAQUE MOIS

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises ayant clos leur exercice trois mois et demi plus tôt.

- Déclaration et paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.

14 DECEMBRE

- Pour les entreprises soumises à la TVA: date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre.

15 DECEMBRE

- Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS): date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), si votre exercice est clos le 31 août.

17 DECEMBRE

- Date limite de paiement du solde de la taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.

31 DECEMBRE

- Pour les entreprises ayant clos leur exercice au 30 septembre 2008: date limite de dépôt de la déclaration de résultats et de ses annexes ainsi que de la déclaration annuelle de régularisation de TVA CA12 E (régime simplifié).

DEFINITION DU MOIS

SaaS est l'acronyme de Software as a service.

Il s'agit de la commercialisation de services ou de logiciels informatiques accessibles à distance par le biais d'Internet. Les clients ne paient donc pas pour posséder l'application mais pour l'utiliser. Grand avantage de cette technologie: son coût. Généralement, la facturation s'établit en fonction du nombre d'utilisateurs et l'abonnement inclut les frais de maintenance. Ce qui revient bien moins cher que l'achat de licences logicielles. En outre, ce service propose des outils de personnalisation. Un bémol toutefois: l'efficacité de cette technologie repose sur la qualité de la connexion Internet. Aussi, bénéficier du haut débit est indispensable. Les principales applications actuelles de ce modèle sont la relation client (CRM), la vidéoconférence, la gestion des ressources humaines et les e-mails. Le terme SaaS a remplacé les précédentes expressions telles ASP (Application Service Provider) ou encore «On demand».