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tableau de bord

Publié le par

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Les chiffres

14,55%

Il s'agit du taux maximum que les banques peuvent pratiquer en cas de découvert d'une entreprise.

Ce plafond vient d'être relevé. Il était de 10,91% jusqu'à la fin 2008.

10 ans

Telle est la durée, renouvelable, de la protection internationale des marques.

Préalablement enregistrée en France, une marque peut être déposée par l'intermédiaire de l'Inpi au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), situé en Suisse. Ce dernier vous permet, en une seule demande, d'étendre la protection d'une marque à un ou plusieurs des pays qui ont signé l'«arrangement de Madrid».

4,30 Euros

C'est le montant maximum d'exonération de cotisations de Sécurité sociale pour un repas.

Ce montant forfaitaire ne dépend pas de la rémunération du salarié ni du montant réel de l'avantage en nature.

Alcoolisme au travail: les dirigeants sous-estiment leurs responsabilités

Huit chefs d'entreprise sur dix indiquent que des pots avec alcool sont organisés dans leurs locaux. C'est ce que révèle une étude de l'Ifop pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise). Au total, 14% des chefs d'entreprise ont constaté, lors de ces pots, des incidents pouvant être liés à un état d'ébriété: propos discourtois, insultes et, dans 10% des cas, accidents de la route. Mais le plus inquiétant reste l'immobilisme des employeurs: seul un dirigeant sur dix envisage d'interdire la consommation d'alcool dans son entreprise.

Base : Chefs d'entreprise ayant pris des dispositions particulières en matière de consommation d'alcool dans l'entreprise, soit 42 % de l'échantillon. Source : Etude Ifop (déc. 2008) pour la PSRE auprès d'un échantillon de 401 dirigeants, représentatif des secteurs de l'industrie, du BTP, du commerce et des services.

Base : Chefs d'entreprise ayant pris des dispositions particulières en matière de consommation d'alcool dans l'entreprise, soit 42 % de l'échantillon. Source : Etude Ifop (déc. 2008) pour la PSRE auprès d'un échantillon de 401 dirigeants, représentatif des secteurs de l'industrie, du BTP, du commerce et des services.

Date limite des déclarations fiscales annuelles

Comme cela a déjà été fait en 2008, l'administration fiscale a fixé une date limite unique de dépôt des déclarations professionnelles annuelles: il s'agit du 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit, cette année, le 5 mai 2009.

DEFINITION DU MOIS

Scoring

Technique d'évaluation d'un prospect ou client à l'aide de scores. Cette méthode est utilisée pour déterminer la valeur des différents clients contenus dans un fichier. Les critères retenus sont, par exemple, la réponse au mailing, le nombre de relances, le nombre de commandes passées et leur montant moyen, la sensibilité aux promotions, etc. On peut également parler de «scorage» ou d'«évaluation par score».

Source: Lexique gratuit du site de Chef d'Entreprise Magazine (www.chefdentreprise.com).

Un contrat unique d'insertion

La loi du 1er décembre dernier, généralisant le revenu de solidarité active, a mis en place un nouveau contrat unique d'insertion (CUI). Celui-ci devrait faciliter l'accès à l'emploi des adultes rencontrant des difficultés d'insertion. Initialement prévue en juillet 2009, sa mise en oeuvre a été reportée au 1er janvier 2010.

Agenda

DU 1er AU 15 DE CHAQUE MOIS

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, si votre exercice s'est achevé trois mois et demi plus tôt.

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le paiement mensuel.

16 MARS

- Date limite du 3e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensuels.

DU 19 AU 24 DE CHAQUE MOIS

- Paiement de la TVA mensuelle.