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tableau de bord

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Agenda

DU 1er AU 15 DE CHAQUE MOIS

- Paiement de la taxe professionnelle.

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic, retraites) pour les entreprises de plus de neuf salariés.

- Paiement des taxes sur les salaires versés le mois précédent.

- Déclaration de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008 pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

AVANT LE 11

- Les entrepreneurs indépendants ou leur mandataire doivent remplir leur déclaration de revenus professionnels lorsqu'elle est adressée sur support papier. Ils ont jusqu'au 18 mai en passant par Net-entreprises.fr.

ENTRE LE 15 ET LE 21

- Paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la direction générale des impôts.

DEFINITION DU MOIS

Cash flow

Le cash flow, ou flux de financement, est la différence entre les recettes nettes (encaissements) et les dépenses (décaissements). Il correspond à la capacité réelle de l'entreprise à financer ses investissements, le service de sa dette et le dividende de ses actionnaires. Il comprend le bénéfice, la dotation aux amortissements et aux provisions à caractère de réserve.

ASSURANCE CHOMAGE DES DIRIGEANTS: BAREMES 2009

Gérants de SARL, présidents de SAS, entrepreneurs individuels, artisans et commerçants... Nombreux sont les chefs d'entreprise qui ne peuvent pas percevoir l'assurance chômage. Seule solution, cotiser à la Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) ou à l'Association pour la protection des patrons indépendants (APPI). Créées il y a 30 ans, ces deux associations permettent aux dirigeants de percevoir des indemnités chômage.

Le barème GSC

Le régime de base assure pendant un an une indemnité équivalente à 40% du revenu forfaitaire fixé par le barème ci-dessous. Des options existent pour être indemnisé pendant deux ans. Pour y prétendre, il faut être au chômage à la suite d'une cession d'activité pour raison économique ou révocation, et être affilié à la GSC depuis au moins 12 mois.

@ Source: APPI

Le barème APPI

Le régime commun est dédié aux sociétés ayant au moins une année d'existence (minimum d'un exercice clos de 12 mois). L'APPI assure, après un an de cotisation, une indemnisation pendant 12 mois à la suite d'une cessation d'activité du fait d'un dépôt de bilan. A noter que l'APPI propose un régime «créateur» pour les entreprises ayant été créées il y a moins d'un an, ainsi que des options permettant d'augmenter la durée des indemnisations.