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tableau de bord

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Les chiffres

17 154 Euros

C'est le montant maximum qui peut être versé à un salarié via l'intéressement en 2009. En effet, il ne peut pas dépasser 20% de la masse salariale et 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale. A noter que s'il est perçu immédiatement, l'intéressement doit être intégré au calcul de l'impôt sur le revenu.

14 ans

Vous pouvez employer des jeunes de 14 ans sous certaines conditions, il faut que ce soit durant des vacances scolaires de plus de 14 jours et que l'inspecteur du travail ait donné son accord. Le jeune ne peut effectuer que des travaux légers et pour une période inférieure à la moitié de ses vacances.

1 850 Euros

Depuis le 1er janvier 2009, c'est le niveau de salaire maximum ouvrant droit à exonération totale de certaines cotisations sociales patronales (hors cotisations accidents du travail - maladies professionnelles) dans les zones franches urbaines (ZFU).

FIN DU BLOCAGE AUTOMATIQUE DE LA PARTICIPATION

Les salariés peuvent dorénavant choisir entre la disponibilité immédiate des sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou leur placement. Dans le premier cas, les sommes débloquées sont soumises à l'impôt sur le revenu, alors qu'elles sont exonérées si le salarié les affecte à un plan d'épargne entreprise ou à un plan d'épargne retraite collectif. Ces nouvelles dispositions ne concernent que la participation versée en 2009, basée sur les résultats de 2008. A compter de 2010, un avenant à l'accord de participation doit préciser les modalités d'information et de recueil du choix des salariés. Certains évènements permettent toujours le déblocage anticipé (voir graphique ci-dessous).

DEFINITION DU MOIS

Leveraged buy out (LBO) et Leverage Management Buy Out (LMBO)

Le LBO de l'anglais «Leverage Buy Out» désigne un montage juridico-financier de rachat d'entreprise par effet de levier, c'est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire. L'opération permet aux repreneurs de racheter une société en dépensant un minimum d'argent. Le LMBO (Leverage Management Buy Out) est un cas particulier de LBO qui désigne le rachat d'une entreprise par des cadres dirigeants de la société cible.

Implantez votre entreprise dans une zone classée en ZRR

La nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) vient d'être publiée au Journal Officiel. Les entreprises qui y sont implantées bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux: exonération partielle ou totale d'IS pour une durée pouvant aller jusqu'à 14 ans, exonération de taxe professionnelle sous condition...