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tableau de bord

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

LES RETARDS DE PAIEMENT TOUJOURS ELEVES EN EUROPE

Les entreprises européennes règlent leurs factures avec 14,9 jours de retard en moyenne. C'est le constat dressé par Altares au deuxième trimestre de cette année. «Il s'agit là du premier signe de détente après un an et demi de rapide détérioration», précise l'étude, qui s'est penchée sur neuf pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). A la fin 2007, le délai moyen de paiement s'établissait à 12,6 jours. En France, les factures sont désormais réglées à 11,6 jours, contre 11,8 un an plus tôt. Cependant, cette «performance» des entreprises tricolores masque des comportements variables. En effet, seul un tiers des entreprises paye ses factures à la date convenue, tandis que 38% les règlent avec un retard compris entre 1 à 15 jours. Cette catégorie de mauvais payeurs est sur représentée dans l'Hexagone. En Europe, elle concerne 28% des entreprises. En revanche, la France se distingue avec le plus faible taux de «longs retards»: seuls 5% des paiements sont effectués plus de 30 jours après échéance, contre 9,9% environ en Europe.

Les retards de paiement s'élèvent à 14,9 jours en Europe

@ Altares

Les chiffres

+ 50%

Les aides versées par l'Association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) aux entreprises embauchant des handicapés ont été revalorisées de 50% pour les contrats de professionnalisation jeunes et les contrats d'apprentis sage pour les moins de 30 ans. Ces aides doublent pour les contrats de professionnalisation adultes et les contrats d'apprentissage des plus de 30 ans.

8 MEuros

C'est le montant des prêts qui seront accordés à six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques notamment dans le Gard, le Tarn, les Ardennes et la Sarthe. Tous sont éligibles au Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Les projets de développement ou de reprise d'activité portés par des entreprises dans ces territoires pourront ainsi être soutenus par le biais de prêts bonifiés sans garantie, dont la gestion est confiée à Oséo.

DEFINITION DU MOIS

Taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE)

La taxe carbone - ou contribution «climat énergie» (CCE) - sera mise en place dès 2010 et portera sur le pétrole, le gaz ainsi que sur le charbon. L'électricité, elle, n'est pas concernée. Nicolas Sarkozy en a fixé le montant à 17 euros la tonne «pour commencer», ce qui représente un surcoût de «près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz». Un montant similaire pour les entreprises et les ménages. Objectif de cette nouvelle taxe: inciter à réduire la consommation d'énergies fossiles et prendre davantage en compte l'écologie dans les comportements d'achats.

S'agissant des compensations, les entreprises qui paient la taxe carbone verront, dès l'année prochaine, la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Le gouvernement a, par ailleurs, indiqué qu'il allait réfléchir à des dispositions pour que la taxe carbone ne «pénalise [pas] excessivement» la compétitivité des entreprises françaises, particulièrement dépendantes des carburants. Une commission indépendante et permanente visant à garantir la transparence totale sur la compensation de la taxe devrait bientôt voir le jour.

670,65 Euros

Le montant de l'indemnité des volontaires civils est passé à 670,65 euros le 1er juillet 2009, à la suite du décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 revalorisant le traitement des fonctionnaires, à compter du 1er juillet 2009. Cette indemnité est indexée sur la rémunération de la fonction publique. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Ursaaf: www.urssaf.fr