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tableau de bord

Publié le par

@ OTOLIA/LD

Cotisation

LE FORFAIT APEC SUPPRIME AU 1er JANVIER 2011

A compter du 1er janvier 2011, un nouveau mode de calcul s'appliquera à la cotisation Apec (Association pour l'emploi des cadres, chargée d'aider au reclassement des cadres au chômage). Actuellement, cette cotisation, destinée à financer l'organisme, est composée d'une part proportionnelle et d'un versement forfaitaire annuel. Ce dernier est dû par l'employeur. Il est de 20,77 Euros par salarié cadre présent dans l'entreprise au 31 mars de l'année en cours. Il disparaîtra au 1er janvier 2011. Par ailleurs, la cotisation proportionnelle va être modifiée. A l'heure actuelle, elle est fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié) et se calcule chaque mois sur la part correspondant à la tranche B des salaires (rémunérations comprises entre une et quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (Pass), soit entre 2 885 euros et 11 540 euros par mois en 2010). Au 1er janvier prochain, la cotisation est due dès le premier euro de salaire versé, mais toujours dans la limite de quatre fois le Pass.

Formation: les stages hors cursus sont désormais interdits

Depuis le 1er septembre 2010, tout stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique. Sont considérés comme tels les stages accomplis à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou non.

Le site du mois

WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR

Cette place de marché interministérielle vous permet de tout savoir sur les marchés publics de l'Etat:

- Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution ;

- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;

- Remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offre ;

- Disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez.

Définition

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL (FUI)

Le fonds unique interministériel (FUI) finance les projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou de services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le FUI est doté de 600 MEuros sur la période 2009-2011, dont 495 MEuros pour les projets de R & D et 105 MEuros pour les plateformes d'innovation. La gestion du fonds unique interministériel a été transférée à la banque publique Oséo en octobre 2009.

Agenda

VOS ECHEANCES EN OCTOBRE


12 OCTOBRE
- Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2010.


15 OCTOBRE
- Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du troisième trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
- Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2010.