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Actif immatériel, Actif incorporel, Actif intangible

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Actif sans aucune constitution physique, matérielle ou corporelle mais dont l'existence se justifie par les droits qu'il confère à son propriétaire L'actif intangible désigne tous les éléments de l'entreprise, qui participent à la réussite de celle-ci en termes de revenus, autres que ceux qui sont identifiés et qui correspondent aux équipements et autres biens matériels et monétaires. Ces éléments de l'actif immatériel sont en extension :

  • ceux relevant de la propriété industrielle : les brevets, les dessins et modèles, les marques, la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur et les droits de reproduction), les logiciels et bases de données ;
  • ceux nés d'autorisations administratives : permis miniers, quotas (sucriers, laitiers, d'importation...), autorisations d'ouverture d'exploitation (pharmacie, grandes surfaces...), autorisations diverses (atterrissage...).

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