Mon compte Devenir membre Newsletters

Artisanat

On désigne par artisanat les biens conçus et développés dans un contexte non industriel, par une personne qui maîtrise l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation.

Une définition française de l'artisanat

A l'instar d'autres pays européens comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Espagne, la France a proposé une définition légale de ce secteur d'activité. Le cadre a été défini par la loi du 5 juillet 1996 concernant le développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. La loi stipule qu'est considérée comme artisanale toute activité employant moins de 10 personnes figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État. Le statut concerne les métiers de l'alimentation, de la production, du bâtiment mais aussi des services: Cordonnerie, esthétique, décoration ou artiste sont autant de métiers qui s'inscrivent dans ce cadre. La loi Pinel en 2014 a consolidé ce statut et retravaillé le contrôle des qualifications et des assurances pour les professionnels.

Quel est le statut de l'artisan ?

Tout artisan doit s'inscrire au répertoire des métiers. C'est un travailleur indépendant qui doit justifier d'une qualification professionnelle. Il est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'une Brevet d'études professionnelles ou est immatriculé depuis au moins six ans. L'artisanat renvoie à la " maîtrise d'un art " que doivent justifier les apprentis. Plusieurs professionnels peuvent s'associer au sein d'une même entreprise. La France compte plus d'un million d'entreprises artisanales et près de 3,1 millions de salariés. Le chiffre d'affaires généré est de plus de 100 milliards d'euros.

Articles liés à cette définition :