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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Rentrent dans cette catégorie – outre les bénéfices provenant de l'exercice habituel et pour son propre compte d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (art. 34 du Code général des impôts) – notamment les profits réalisés par les « marchands de biens » ainsi que les profits de construction réalisés par des personnes physiques.

Deux grands systèmes pour le calcul de l'imposition sur les bénéfices :

  • pour les entreprises les moins importantes (chiffre d'affaires TTC inférieur au plafond fixé par année civile pour une période de deux ans), il existe la possibilité du forfait, mais ce régime n'est pas obligatoire ;
  • le régime du bénéfice réel astreint à la tenue et à la communication à l'administration d'une comptabilité régulière. En fait, il faut distinguer le « réel simplifié » et le régime normal du bénéfice réel.

Lexique de gestion et de management

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Alain-Charles Martinet, Ahmed Silem

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