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CNCC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ou CNCC, est l'organisme qui régit la profession des commissaires aux comptes sur le territoire français.

Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes (CAC) est une personne extérieure à l'entreprise, dont la mission essentielle est de vérifier la validité et la sincérité des comptes annuels que la société ou l'institution a établis. Le CAC réalise un audit comptable et financier afin d'examiner l'état des finances de l'entreprise. Si cette mission relève de la législation, elle peut néanmoins être demandée par l'entreprise elle-même. Le commissaire aux comptes est désigné par l'Assemblée générale de la société ou de l'institution. Son mandat légal dure six ans.

Quelles entreprises doivent nommer un commissaire aux comptes ?

Les commissaires aux comptes bénéficient d'un mandat légal au sein des SA, des SARL et des SAS. Ainsi, la désignation d'un commissaire aux comptes minimum est obligatoire sans aucune condition dans :

  • les sociétés anonymes (SA) ;
  • les sociétés à commandite par actions (SCA).
Les SARL, SNC et SCS qui dépassent deux seuils sur les trois suivants doivent nommer un CAC :
  • 1 550 000 € de total de bilan ;
  • 3 100 000 € de montant hors taxe du chiffre d'affaires ;
  • un nombre moyen de salariés au cours d'un exercice de 50.
Les SAS qui dépassent deux seuils sur les trois suivants doivent nommer un CAC :
  • 1 000 000 € de total du bilan ;
  • 2 000 000 € de montant hors taxe du chiffre d'affaires ;
  • un nombre moyen de salariés au cours d'un exercice de 20.