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Conseil national de la comptabilité (CNC)

Organisme placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et première source doctrinale du droit comptable français, le CNC est investi d'une mission de coordination et de synthèse en ce qui concerne les recherches théoriques et méthodologiques menées en comptabilité ainsi que leurs applications pratiques. Il est constitué de cinquante-huit membres : représentants de l'État ou d'organismes étatiques (AMF, INSEE...), professionnels de la comptabilité, représentants d'organisations syndicales, représentants du patronat, experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine. En vue d'accélérer le processus de normalisation, le décret du 26 août 1996 a renforcé les pouvoirs du CNC par la création d'un Comité d'urgence chargé d'interpréter ou d'appliquer les normes comptables nécessitant un avis urgent. La loi du 6 avril 1998 a autorisé les sociétés cotées à présenter leurs comptes selon un référentiel international et créé le Comité de la réglementation comptable (CRC) investi du pouvoir de rendre applicables les recommandations du CNC.

Lexique de gestion et de management

Lexique de gestion et de management

Alain-Charles Martinet, Ahmed Silem

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