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Dessins et modèles

Éléments incorporels qui, lorsqu'ils sont considérés comme originaux et déposés auprès d'un organisme de protection de la propriété industrielle (comme l'INPI en France), bénéficient d'une protection juridique contre les contrefaçons pendant vingt-cinq ans renouvelable une fois.

Lexique de gestion et de management

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Alain-Charles Martinet, Ahmed Silem

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