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Embauche

L'embauche constitue la première étape du contrat de travail. En cela, l'employeur comme l'employé doivent respecter les obligations prévues par le Code du travail.

Embauche : les obligations administratives de l'employeur

Selon le Code du travail, un employeur doit accomplir un certain nombre de démarches administratives afin de pouvoir embaucher un salarié. En cas de non-respect de ces obligations, il s'expose à des sanctions pénales. Parmi ces obligations figurent :

  • la déclaration nominative préalable à l'embauche (DPAE) : ce document est transmis à l'URSSAF avant l'embauche ;
  • l'inscription sur le registre unique du personnel : ce registre doit obligatoirement être tenu par toutes les organisations qui emploient des salariés ;
  • la déclaration unique d'embauche (DUE) : cette démarche permet de regrouper en une seule étape les sept formalités relatives à l'embauche d'un salarié à accomplir auprès de l'URSSAF.

L'employeur peut par ailleurs bénéficier d'aides à l'embauche sous conditions.

Embauche : les obligations de l'employeur vis-à-vis du salarié

Si l'employeur a de nombreuses obligations administratives à remplir lors d'une embauche, il doit également accomplir certaines démarches vis-à-vis de son futur salarié :

  • le contrat de travail : le salarié doit être informé des éléments essentiels qui composent son contrat de travail ;
  • la visite médicale d'embauche : un examen médical obligatoire doit être effectué par un médecin du travail préalablement à l'embauche ou avant que la période d'essai n'expire ;
  • l'affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire : l'employeur doit accomplir les formalités affiliant le salarié à l'institution relevant de l'Arrco, pour tous les salariés, ou de l'Agirc, pour le personnel cadre.

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