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Harcèlement moral

Le harcèlement moral est entré dans le Code du travail en 2002. Les exemples de harcelèment moral vont de la critique constante à la moquerie, en passant par les appels à la démission. Le salarié victime de harcèlement moral pourra porter son cas devant le tribunal des Prud'hommes.

La loi face au harcèlement moral

Le harcèlement moral est réprimandé par le Code du travail et le Code pénal. L'article L122-49 du Code du travail le définit, entre autres, comme des " agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ". Le harcèlement moral peut avoir lieu entre collègues, ou entre différents échelons hiérarchiques. Les ruptures de contrat de travail reposant sur des pratiques de harcèlement moral sont nulles. Un employé pourrait par exemple voir sa démission transformée en licenciement par le tribunal des Prud'hommes. Notons que la loi protège les salariés ayant témoigné, afin qu'eux-mêmes n'aient pas à subir ces agissements par la suite.

Exemple de harcèlement moral au travail

Parmi les exemples de harcèlement moral dans le cadre professionnel, on peut citer la critique constante de l'employeur sur le travail de l'employé, relative à la gestion des stocks par exemple. Lorsque l'employé tente de faire du mieux possible, il pourra se voir reprocher d'être trop perfectionniste. La dérision est également une forme de harcèlement moral souvent utilisée, par les collègues comme par la direction. Les rumeurs sur la vie personnelle des salariés, le plus souvent infondées, débouchent sur une forme de harcèlement moral de la part des collaborateurs. Le harcèlement moral peut aller jusqu'aux appels à la démission lancés par les supérieurs hiérarchiques.

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