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In-substance defeasance

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Technique d'ingénierie financière d'origine anglo-saxonne consistant pour une entreprise à transférer simultanément vers une entité juridique distincte, d'une part une dette et, d'autre part, des titres exempts de risques (liquidités, actifs monétaires, titres garantis par l'État...), dans le but de faire assurer, en toute sécurité pour les créanciers, le remboursement de la dette (capital et intérêts) par cette entité. Cette opération ne libère pas juridiquement l'entreprise de son obligation initiale. Le transfert est irrévocable et les titres doivent être affectés exclusivement au service de la dette et être émis dans la même monnaie que celle-ci.

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