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Indépendance des exercices (Principe de l')

Principe comptable selon lequel, pour obtenir des résultats significatifs par exercice, chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui le concerne et à cet exercice seulement. En conséquence, le résultat comptable n'est pas déterminé à partir des flux de trésorerie, mais à partir des dates d'engagement juridique.

Ainsi, par exemple, le produit d'une vente est rattaché à l'exercice au cours duquel le transfert de propriété a lieu, celui-ci résultant de la livraison. De même, les intérêts d'emprunts payés le 1er avril N, alors que le capital a été emprunté le 1er avril N–1, entraînent les rattachements, dans les charges de l'exercice N, des intérêts courus sur cet exercice, soit neuf mois d'intérêts.

Lexique de gestion et de management

Lexique de gestion et de management

Alain-Charles Martinet, Ahmed Silem

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