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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail correspond à une séparation à l'amiable entre un salarié en CDI et son employeur. Existant depuis le mois de juin 2008, ce dispositif peut se révéler intéressant à la fois pour l'employeur et le salarié.

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

Depuis juin 2008, un salarié peut se mettre d'accord avec son employeur, ou inversement, pour mettre un terme à un CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). Ce dispositif porte le nom de rupture conventionnelle du CDI. La procédure implique au moins un entretien entre l'employeur et le salarié, celui-ci ayant le droit de se faire assister par un représentant. C'est à l'issue de cet entretien que les conditions de départ seront définies et notamment le montant des indemnités. En aucun cas l'une ou l'autre des parties ne peut imposer la rupture conventionnelle. Une fois la convention signée, un délai de quinze jours peut permettre à l'employeur ou au salarié de se rétracter.

Les avantages de la rupture conventionnelle

Pour l'employeur :

  • La possibilité de se mettre d'accord sur une date de départ.
  • Limiter le recours au conseil de prud'hommes.
  • Négocier un départ plus sereinement que par le biais d'un licenciement.
  • Une procédure simplifiée.
Pour le salarié :
  • La possibilité de percevoir des indemnités chômage.
  • Une indemnité de départ qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
  • La possibilité de se mettre d'accord sur une date de départ.
  • Partir en bon terme avec son employeur.

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