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Taxe professionnelle

Jusqu'à la loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle était un impôt direct qui était perçu par les collectivités territoriales et ensuite payé par les entreprises. Elle avait remplacé la " patente " en 1975.

Comment fonctionnait la taxe professionnelle

Selon les régions, la taxe professionnelle pouvait représenter la moitié des ressources des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions et certains établissements publics). La taxe professionnelle était due par toute personne, physique ou morale, qui exerçait une activité professionnelle indépendante, avec toutefois quelques exceptions, comme les entreprises agricoles, ou certaines activités d'intérêt général. Jusqu'en 2002, son calcul était basé sur la masse salariale de l'entreprise et sur la valeur locative de ses biens. Considérant que ce calcul ne favorisait pas l'emploi, la seule valeur locative des biens a été retenue, de 2002 à 2010.

Comment la taxe professionnelle a été remplacée

Des aménagements progressifs ont été mis en place, pour favoriser les créations d'entreprises. Cela concernait par exemple l'exonération pour la première année, ou le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Des débats successifs (plafonnement, assiette, périmètre, etc.) n'auront abouti qu'à des réformes de faible envergure. Finalement, la taxe professionnelle disparaît avec la loi de finances pour 2010, et est remplacée par deux autres impôts :

  • la CFE (cotisation foncière des entreprises), basée sur les biens ;
  • la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), basée sur la valeur ajoutée.

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