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Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

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Événements susceptibles d'entraîner des risques ou des pertes, intervenus au cours de l'exercice, mais qui ne sont connus qu'entre la date de clôture de cet exercice et celle de l'établissement des comptes annuels. En vertu du principe d'indépendance des exercices, les comptes annuels doivent être ajustés (modifications des comptes ou informations dans l'annexe), lorsque ces événements sont rattachables à l'exercice clos, notamment lorsqu'il existe un lien de causalité direct et prépondérant entre l'événement et une situation antérieure. En vertu du principe de prudence, ces ajustements doivent être limités aux événements ayant des conséquences défavorables (risques ou pertes).

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