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Articles sur le thème 'Droit - fiscalité'
À la une
Fraude sociale : des redressements record pour les entreprises en 2009
Gaëlle JOUANNE - 09/08/2010
Selon le bilan provisoire que vient d'établir l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, suite aux contrôles réalisés dans les entreprises en 2009, les redressements atteignent des chiffres record avec une augmentation de plus de 70 % par rapport à 2008.
RéagirLes contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'État en 2009
Gaëlle JOUANNE - 26/07/2010
Le nombre d'opérations de contrôles fiscaux sur place a concerné près de 48 000 entreprises l'an dernier et moins de 4 000 particuliers, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) paru la semaine dernière.
RéagirProjet de loi sur l'EIRL : pour protéger les entrepreneurs individuels en cas de la faillite
Anne-Françoise RABAUD - 28/01/2010
Le projet de loi relatif à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres, le 27 janvier 2010. Voici en substance ce qui est prévu dans le projet de loi...
7 commentaire(s)Actualités
Le crédit impôt recherche préservé
30/08/2010Le crédit impôt recherche ne sera pas “raboté” par le gouvernement. C'est ce qu'a affirmé le Premier ministre François Fillon, lundi 30 août 2010, sur France Inter.
RéagirL'APCE crée de nouveaux outils sur le régime de l'auto-entrepreneur
03/08/2010Le site de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) propose des analyses comparatives entre l'entreprise individuelle, la micro entreprise et l'auto-entrepreneuriat.
RéagirLe livret A va rapporter 1,75% dès le 1er août
30/07/2010À partir 1er août, le livret A, le placement préféré des Français, va rapporter 1,75% d'intérêt par an contre 1,25% auparavant. Soit une hausse de 40% de son rendement.
RéagirTaxe professionnelle: les objectifs de la réforme sont "atteints", selon Christine Lagarde
28/07/2010Selon la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la suppression de l'imposition des investissements contribuerait au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.
Réagir- Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
- Réforme des retraites: les entreprises devront mettre la main à la poche
- Droit: posez vos questions en ligne
- Le gouvernement réfléchirait à un allégement des charges pour l'embauche d'un senior
- La réforme de la taxe professionnelle entraîne un gain inattendu pour les entreprises
- Retraites: Laurence Parisot opposée à tout nouveau prélèvement
- Net-entreprises.fr fête ses 10 ans
- Réforme de la taxe professionnelle: le premier bilan serait positif
Vidéos
03/02/2009
"Rendre la procédure de sauvegarde plus attractive"
La réforme du droit des entreprises en difficulté entre en vigueur le 15 février. Maître Philippe Froehlich en explique les objectifs et commente les principales modifications, tout en relativisant la hausse des défaillances.
Réagir
02/12/2008
“Les délais de paiement passent à 30 jours, ou 60 jours maximum en cas d'accord”
Dispositif de la loi de modernisation de l'économie, la réduction des délais de paiement s'applique dans les entreprises à partir du 1er janvier. Le président de l'association des crédit managers (AFDCC), Jean-Didier Clémençon décrypte cette réforme.
1 commentaire(s)Archives
Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?
01/12/2009L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident sur son trajet domicile-travail ou pendant son temps de travail. Quelle est votre responsabilité d'employeur? Quelles sont vos obligations?
Ces PME qui travaillent main dans la main
01/12/2009La petite taille est une force et une faiblesse pour une PME. Une force, car ses circuits courts lui permettent d'être réactive. Une faiblesse, car elle ne peut rivaliser avec les géants. Face à ce ...
Une nouvelle version du V.I.E. pour les PME et TPE
01/12/2009De nouvelles mesures concernant le V.I.E. (volontariat international en entreprise) destinées aux PME et TPE ont récemment été présentées par la secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Anne-Marie ...
Budget 2010: une taxe peut en cacher une autre
01/11/2009En 2010, les entreprises vont dire au revoir à la taxe professionnelle et se familiariser avec la taxe carbone. Le budget prévisionnel de l'Etat encourage chacun à prendre ses responsabilités ...
Adieu taxe pro, bonjour taxe carbone
01/11/2009Accompagner la sortie de crise et préparer la croissance de demain, tels sont les objectifs fixés par le projet de loi de finances 2010. Du côté des entreprises, les principales mesures ont déjà fait ...
La taxe sur les enseignes crée la polémique
01/11/2009Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), applicable depuis septembre, varie selon les communes. Résultat : d'importantes ...
- FICHIER DE DONNEES, CE QU'IL FAUT DECLARER
- RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI
- Tableau de bord
- Mise à la retraite, mode d'emploi
- Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié
- Les solutions d'épargne retraite
- Les procédures de licenciement pour motif économique
- L'Etat veut faciliter la transmission d'entreprise
- LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE
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Le Carrefour des Assistantes, le 1er Salon des Assistantes de Direction, s'installent au Carrousel du Louvre les15 et 16 septembre 2010
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Vos réactions
Le site "MarketingPourPME" lance son blog
Le blog de MarketingPourPME ne permet pas de poster des commentaires alors que c'est un élément essentiel dans tout blog qui se respecte ! En ...
Le Courrier Industriel - 01/09/2010
Rendez votre commerce accessible aux handicapés
bonjour, pourriez-vous me dire si il existe des aides ou subventions qui pourraient aider à la mise aux normes handicap un local commercial qui ...
cathy - 29/08/2010
Femme d'artisan, un métier à part entière
J'ai travaillé quelques années chez des employeurs avant de le faire pour mon mari, artisan garagiste. C'était en 1972. Les statuts n'existaient pas. ...
DARNAND - 24/08/2010
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Date de clôture des inscriptions : 9 juillet 2010
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