En collaborant avec un Esat (Etablissement et service d'aide par le travail) ou bien avec une entreprise adaptée, vous pouvez satisfaire, en partie, votre obligation légale d'embauche de travailleurs ...
Avec le durcissement constant du code de la route et la floraison des radars automatiques, l'étau se resserre autour du chef d'entreprise, propriétaire ou locataire d'une flotte auto. Tour d'horizon ...
Pendant longtemps les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais, progressivement, des mesures ont été adoptées afin de sécuriser la pratique des stages et d'éviter ...
Seule forme juridique autorisant à faire appel à l'épargne publique, la société anonyme (SA) permet d'accueillir de nombreux actionnaires. Et reste, aux yeux de certains, un gage de crédibilité... ...
Licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique est une démarche à ne pas prendre à la légère. Cette procédure doit respecter un cadre juridique strict, tout manquement invalidant l'action.
Tout entrepreneur démarre petit et espère, au bout de quelques années, grandir. Cela implique souvent de changer de structure juridique. Dans notre dernier numéro, nous avons évoqué la transition du ...
La Cour de cassation précise que le dossier informatique "Mes documents" n'est pas considéré comme "personnel" et qu'il peut être librement consulté par l'employeur. L'occasion de faire le point sur ce que peut faire ou non l'employeur en termes de consultation de correspondance et de documents.
RéagirUn décret d'application de la loi du 28 juillet 2011 rend possible l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. Les jeunes apprentis seront liés à la fois à leur agence d'intérim et à l'employeur qui leur confie une mission. Le but est de doper l'emploi des jeunes.
RéagirSi vous cédez votre entreprise ou cessez votre activité, vous disposez d'un délai de 45 jours pour informer l'administration, contre 60 jours auparavant.
RéagirUn nouveau formulaire est disponible pour déclarer les soldes flottants. Ces périodes doivent désormais être transmises au préfet du département par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.
RéagirLa Loi Warsmann II du 22 mars 2012 renforce le dispositif de lutte contre les délais de paiement abusifs et proroge dans le même temps pour 3 ans les accords dérogatoires qui permettent aux entreprises de certains secteurs de ...
RéagirUn juge national ne peut obliger un hébergeur à mettre en place un système de filtrage et de blocage général des contenus illicites afin de prévenir une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet. ...
RéagirCéline Tridon - 06/07/2011
Bientôt, un brevet européen unitaire, valable dans tous les états-membres, verra le jour. Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet de conseil en propriété industrielle cabinet Marks & Clerk France, revient sur les enjeux d'un tel brevet.
RéagirFrédéric Nicolas - 29/06/2011
Un cadre au forfait-jours a attaqué son ex-employeur pour non paiement de ses heures supplémentaires. La Cour de cassation lui a donné raison à titre individuel. Son cas ne fera pas jurisprudence.
RéagirGaëlle JOUANNE - 02/05/2011
Dans le cadre des assises de la simplification qui se tiennent depuis fin avril, les chambres de Commerce et d'Industrie de France publient une liste de recommandations "pour dynamiser la croissance et renforcer la compétitivité" du pays.
RéagirLa réforme du droit des entreprises en difficulté entre en vigueur le 15 février. Maître Philippe Froehlich en explique les objectifs et commente les principales modifications, tout en relativisant la hausse des défaillances.
RéagirDispositif de la loi de modernisation de l'économie, la réduction des délais de paiement s'applique dans les entreprises à partir du 1er janvier. Le président de l'association des crédit managers (AFDCC), Jean-Didier Clémençon décrypte cette réforme.
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CarrierecommercialeLes patrons suisses, de sacrés veinards?
Les patrons suisses ont bien fait de voter non. Ils ne doivent pas suivre l'exemple à la française qui reste sur ses acquis. Nous les français on ...
danychanel - 13/05/2012
À l'aise Breizh, l'irréductible marque bretonne
Quel beau parcours depuis 1993 et quel succès pour l'entreprise mais aussi pour la Bretagne autour du concept d'une nouvelle identité bretonne ...
Marc 22 / 10.05.12 - 10/05/2012
Un label européen pour les boutiques en ligne
En proportion, les frais d'affiliation mensuelles sont vraiment très (trop) élevées pour les petits commerçants !!!
kappa - 10/05/2012
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STRATEGIE DIGITALE POUR LES PME
OUTILS ET METHODES
Animée par Philippe Le Bot et Vincent Vantilcke, spécialistes de la stratégie digitale,
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Rendez-vous à Paris,
les jeudi 21 et vendredi 22 juin 2012
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