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Tribunes d'experts

Filtrage et blocage généralisé sur Internet pour protéger les droits de propriété intellectuelle : la CJUE dit non !
Véronique Dahan

Filtrage et blocage généralisé sur Internet pour protéger les droits de propriété intellectuelle : la CJUE dit non !

Un juge national ne peut obliger un hébergeur à mettre en place un système de filtrage et de blocage général des contenus illicites afin de prévenir une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet. ...

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Comment éviter de déposer une marque qui pourrait être annulée par les tribunaux
Vanessa Bouchara

Comment éviter de déposer une marque qui pourrait être annulée par les tribunaux

Lorsqu'une société dépose une marque à l'INPI et reçoit, quelques mois plus tard, un certificat d'enregistrement " officiel ", elle pense tout naturellement détenir un monopole sur la marque enregistrée et être la seule à ...

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Actualités

Un guide pratique sur la propriété intellectuelle

02/02/2012

Réalisé par la CCI de Paris, de Lyon et la CCIR Rhône-Alpes, ce guide propose des conseils et des outils très pratiques pour répondre à vos interrogations en matière de propriété intellectuelle.

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L'espionnage industriel désormais passible de prison

24/01/2012

Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le délit de "violation du secret des affaires".

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Le brevet unitaire européen, une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable

Le brevet unitaire européen, une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable

06/07/2011

Bientôt, un brevet européen unitaire, valable dans tous les états-membres, verra le jour. Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet Marks & Clerk France, revient sur les enjeux d'un tel brevet.

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

01/11/2011

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon ...

Vos brevets plus vite rentabilisés?

01/11/2011

L'innovation est un levier de développement important pour les entreprises françaises. Le brevet qui en assure la protection est essentiel. Au lendemain de la naissance de France Brevets, que va ...

FICHIER DE DONNEES, CE QU'IL FAUT DECLARER

01/11/2009

Si vous collectez des informations sur vos clients, du simple nom à leurs habitudes d'achat, vous devez en informer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Une démarche ...

À la une

"Le brevet unitaire européen : une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable"

Céline Tridon - 06/07/2011

'Le brevet unitaire européen : une opportunité pour les PME, si son prix reste raisonnable'

Bientôt, un brevet européen unitaire, valable dans tous les états-membres, verra le jour. Christian Nguyen Van Yen, gérant du cabinet de conseil en propriété industrielle cabinet Marks & Clerk France, revient sur les enjeux d'un tel brevet.

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Les patrons suisses, de sacrés veinards?

Les patrons suisses ont bien fait de voter non. Ils ne doivent pas suivre l'exemple à la française qui reste sur ses acquis. Nous les français on ...

danychanel - 13/05/2012

À l'aise Breizh, l'irréductible marque bretonne

Quel beau parcours depuis 1993 et quel succès pour l'entreprise mais aussi pour la Bretagne autour du concept d'une nouvelle identité bretonne ...

Marc 22 / 10.05.12 - 10/05/2012

Un label européen pour les boutiques en ligne

En proportion, les frais d'affiliation mensuelles sont vraiment très (trop) élevées pour les petits commerçants !!!

kappa - 10/05/2012

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