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Pendant longtemps les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais, progressivement, des mesures ont été adoptées afin de sécuriser la pratique des stages et d'éviter ...
Passage légal obligé pour certains, opportunité de management pour d'autres, le règlement intérieur est strictement encadré par la loi. Il peut toutefois être adapté aux us et coutumes en vigueur ...
La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de temps lui permettant de tester un ...
Un décret d'application de la loi du 28 juillet 2011 rend possible l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire. Les jeunes apprentis seront liés à la fois à leur agence d'intérim et à l'employeur qui leur confie une mission. Le but est de doper l'emploi des jeunes.
RéagirSelon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins que la modulation du temps de travail du salarié est soumise à un accord collectif d'entreprise préalable.
RéagirLa loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par les syndicats et l'opposition, prévoit que l'aménagement du temps de travail du salarié puisse être modifié sans son accord.
RéagirDe nombreuses questions peuvent se poser au moment de l'élection des délégués du personnel... L'une de nos internautes se demande si une personne qui ne s'est pas présentée comme candidat peut être élue. Notre avocat partenaire, Me Machez, répond par la négative. Explications.
RéagirUn employeur peut-il licencier un salarié qui refuse d'ôter ses boucles d'oreilles ? La chambre sociale de la Cour de cassation répond non et annule le licenciement. Explications.
RéagirFrédéric Nicolas - 29/06/2011
Un cadre au forfait-jours a attaqué son ex-employeur pour non paiement de ses heures supplémentaires. La Cour de cassation lui a donné raison à titre individuel. Son cas ne fera pas jurisprudence.
RéagirGaëlle JOUANNE - 09/08/2010
Selon le bilan provisoire que vient d'établir l'Acoss, caisse nationale des Urssaf, suite aux contrôles réalisés dans les entreprises en 2009, les redressements atteignent des chiffres record avec une augmentation de plus de 70 % par rapport à 2008.
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03/02/2009
La réforme du droit des entreprises en difficulté entre en vigueur le 15 février. Maître Philippe Froehlich en explique les objectifs et commente les principales modifications, tout en relativisant la hausse des défaillances.
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CarrierecommercialeLes patrons suisses, de sacrés veinards?
Les patrons suisses ont bien fait de voter non. Ils ne doivent pas suivre l'exemple à la française qui reste sur ses acquis. Nous les français on ...
danychanel - 13/05/2012
À l'aise Breizh, l'irréductible marque bretonne
Quel beau parcours depuis 1993 et quel succès pour l'entreprise mais aussi pour la Bretagne autour du concept d'une nouvelle identité bretonne ...
Marc 22 / 10.05.12 - 10/05/2012
Un label européen pour les boutiques en ligne
En proportion, les frais d'affiliation mensuelles sont vraiment très (trop) élevées pour les petits commerçants !!!
kappa - 10/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
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Par Vincent Dutot, Professeur associé e-business
Par Philippe Julien, Avocat au barreau de Paris (SCP PDGB avocats)
