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Articles sur les thèmes 'Droit - fiscalité' et 'Fiscalité'
À la une
Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'État en 2009
Gaëlle JOUANNE - 26/07/2010
Le nombre d'opérations de contrôles fiscaux sur place a concerné près de 48 000 entreprises l'an dernier et moins de 4 000 particuliers, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) paru la semaine dernière.
RéagirLa taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel
Gaëlle JOUANNE - 30/12/2009
Les Sages, saisis par le Parti socialiste, ont jugé mardi 29 décembre, que la taxe carbone, projet phare de Nicolas Sarkozy, ne respectait pas certains principes fondamentaux de la République, notamment l'égalité devant l'impôt. Conséquence: le dispositif ne rentrera pas en vigueur la 1er janvier 2010 comme prévu. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il compte en présenter une nouvelle version en Conseil des ministres dès le 20 janvier.
RéagirLME : la commission de l'économie du Sénat dresse un bilan contrasté
Julien VAN DER FEER - 21/12/2009
La commission de l'économie du Sénat a rendu public, le 17 décembre, un rapport sur la loi de modernisation de l'économie (LME). Les sénateurs se sont penchés sur quatre points-clés de la réforme : le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales et la réforme de l'urbanisme commercial. Le bilan est mitigé.
RéagirActualités
Le crédit impôt recherche préservé
30/08/2010Le crédit impôt recherche ne sera pas “raboté” par le gouvernement. C'est ce qu'a affirmé le Premier ministre François Fillon, lundi 30 août 2010, sur France Inter.
RéagirLe livret A va rapporter 1,75% dès le 1er août
30/07/2010À partir 1er août, le livret A, le placement préféré des Français, va rapporter 1,75% d'intérêt par an contre 1,25% auparavant. Soit une hausse de 40% de son rendement.
RéagirTaxe professionnelle: les objectifs de la réforme sont "atteints", selon Christine Lagarde
28/07/2010Selon la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la suppression de l'imposition des investissements contribuerait au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.
RéagirRéforme des retraites: les entreprises devront mettre la main à la poche
16/06/2010L'âge légal de départ à la retraite passera à 62 ans d'ici 2018. Eric Woerth compte notamment intégrer les 13e mois et les primes dans le calcul des allègements de charges aux entreprises.
RéagirLe gouvernement réfléchirait à un allégement des charges pour l'embauche d'un senior
04/06/2010C'est ce que croit savoir le quotidien Les Échos. Un dispositif vivement souhaité par Jean-François Roubaud, président de la CGPME.
Réagir- La réforme de la taxe professionnelle entraîne un gain inattendu pour les entreprises
- Retraites: Laurence Parisot opposée à tout nouveau prélèvement
- Net-entreprises.fr fête ses 10 ans
- Le Sénat adopte définitivement l'EIRL
- Le délai accordé aux PME pour le maintien des seniors dans l'emploi a pris fin le 31 mars
- Luc Chatel réfléchit à une modification des allégements de charges des entreprises
Archives
Budget 2010: une taxe peut en cacher une autre
01/11/2009En 2010, les entreprises vont dire au revoir à la taxe professionnelle et se familiariser avec la taxe carbone. Le budget prévisionnel de l'Etat encourage chacun à prendre ses responsabilités ...
Adieu taxe pro, bonjour taxe carbone
01/11/2009Accompagner la sortie de crise et préparer la croissance de demain, tels sont les objectifs fixés par le projet de loi de finances 2010. Du côté des entreprises, les principales mesures ont déjà fait ...
La taxe sur les enseignes crée la polémique
01/11/2009Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), applicable depuis septembre, varie selon les communes. Résultat : d'importantes ...
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Le Carrefour des Assistantes
Le Carrefour des Assistantes, le 1er Salon des Assistantes de Direction, s'installent au Carrousel du Louvre les15 et 16 septembre 2010
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Vos réactions
Le site "MarketingPourPME" lance son blog
Le blog de MarketingPourPME ne permet pas de poster des commentaires alors que c'est un élément essentiel dans tout blog qui se respecte ! En ...
Le Courrier Industriel - 01/09/2010
Rendez votre commerce accessible aux handicapés
bonjour, pourriez-vous me dire si il existe des aides ou subventions qui pourraient aider à la mise aux normes handicap un local commercial qui ...
cathy - 29/08/2010
Femme d'artisan, un métier à part entière
J'ai travaillé quelques années chez des employeurs avant de le faire pour mon mari, artisan garagiste. C'était en 1972. Les statuts n'existaient pas. ...
DARNAND - 24/08/2010
Trophées E-commerce 2010
Date de clôture des inscriptions : 9 juillet 2010
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