RECRUTER DES JEUNES...ET DES SENIORS

Relation Client Magazine N°82 - 01/09/2009 -

En dépit de la crise, les pouvoirs publics mettent en oeuvre une politique en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. Plusieurs décrets d'application sont sortis en mai et juin derniers

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Le 15 juin 2009 sont parus quatre décrets relatifs aux primes et aides à l'embauche des jeunes.

1/Une prime à l'embauche réalisée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 de stagiaires de moins de 26 ans en CDI qui ont effectué un ou plusieurs stages réglementés d'une durée cumulée d'au moins huit semaines. Le montant de la prime est de 3000 euros, versés en deux fois.

2/Une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour accroître le nombre des contrats d'apprentissage. Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche.

3/Une aide à l'embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ainsi qu'à la transformation en CDI d'un contrat de professionnalisation conclu en CDD. Le montant de l'aide est de 1 000 euros ou de 2 000 euros, selon le diplôme acquis par le jeune embauché.

4/Une aide à l'embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus accordée pour une durée de douze mois au titre des rémunérations versées à compter du 1^er mai 2009.

Parallèlement, le 20 mai 2009, sont parus les décrets d'application de l'article 87 de la loi de fnancement de la Sécurité sociale pour 2009, qui instaure une pénalité de 1% de la masse salariale pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi de salariés âgés. Cette pénalité sera normalement applicable à compter du 1^er janvier 2010. Cependant, le gouvernement a laissé entendre qu'elle pourrait ne pas être mise en oeuvre effectivement, compte tenu des diffcultés économiques auxquelles sont confrontées les entreprises.

L'accord ou le plan pour l'emploi des seniors doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés d'au moins 55 ans ou de recrutement de salariés d'au moins 50 ans. Il doit également prévoir des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois des six domaines d'action suivants:

- le recrutement des salariés âgés;

- l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles;

- l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité;

- le développement des compétences et des qualifcations et l'accès à la formation;

Mots clés : Ressources humaines | Emploi seniors | Juridique ressources humaines