Juridique

)[Vidéo] Le droit à la déconnexion
Juridique

[Vidéo] Le droit à la déconnexion

Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats

Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps de repos, [...]

)Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Juridique

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

)Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !
Création d'entreprise

Appel à candidature : le cabinet d'avocats Debouzy recrute des start-up !

Par Barbara Prose

Le cabinet d'avocats August Debouzy lance la 4e édition de son appel à candidature. Objectif : accompagner les jeunes pousses notamment sur les problématiques juridiques [...]

)Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Juridique

Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME

Par Amélie Moynot

Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser gratuitement [...]

)Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME
Actualités

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Par Maëlle Becuwe

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer d'avocats pour [...]

)Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats
Actualités

Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Par Maëlle Becuwe

Avec leurs prestations rapides, digitales et aux tarifs abordables, les legaltechs constituent une alternative de choix pour les services juridiques aux entreprises et en [...]

)Legaltech, un secteur plein d'avenir
Création d'entreprise

Legaltech, un secteur plein d'avenir

Par Maëlle Becuwe

Désignant les technologies permettant l'automatisation des services juridiques, les legaltech représentent de sacrés opportunités : pour les PME de simplifier les procédures [...]

)Droit: posez vos questions en ligne
Gestion - Finance

Droit: posez vos questions en ligne

Par Claire Poisson

Le Conseil national des barreaux lance www.avocats.fr pour répondre aux questions que se posent les internautes en matière de droit.

)[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence
RH - Management

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

Par Paul Monin

L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer périlleuse [...]

)[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?
Juridique

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Par Me Jérôme Clerc, avocat associé

Qu'il s'agisse de votre avocat, d'un notaire, de votre commissaire aux comptes ou encore d'un huissier, une faute de leur part peut être sujette à réparation. Voici comment. [...]

)[Tribune] L'autonomie des sociétés à l'épreuve de la rupture brutale
Gestion - Finance

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Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé

Lors d'une rupture brutale des relations commerciales, les plaideurs oublient souvent qu'une société est juridiquement autonome. Ce principe, appliqué récemment par la Cour [...]

)[Tribune] Cession de PME : quel formalisme respecter ?
Gestion - Finance

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Par Me Sébastien ­Robineau

La cession de son entreprise est une étape importante dans la vie d'un entrepreneur. Une page qui se tourne. Définitivement ? Pas nécessairement...

)[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?
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Par Me Sébastien ­Robineau

Très attirant pour l'investisseur, le crowdfunding constitue, pour les PME, une alternative très prometteuse aux financements bancaires. Encore faut-il s'y préparer juridiquement. [...]

)Les huissiers de justice proposent une aide juridique gratuite en ligne
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Par Maëlle Becuwe

Avec son site Entreprenezentoutesecurité.fr, la Chambre nationale des huissiers de justice souhaitent relayer auprès des TPE, PME, artisans et commerçants la palette des [...]

)[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
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Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

)[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation
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Par Alexandra Di Maggio

Parallèlement à toute R&D doit se déployer une stratégie scrupuleuse de protection de l'innovation. Si elle ne couvre pas toutes vos inventions, cette dernière est régie [...]

)Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?
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Par Me Jérôme Granotier

Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, ses bénéfices [...]

)La délicate qualification des holdings animatrices
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Par Me Xavier Rohmer, avocat associé

Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut de qualification [...]

)Réseaux sociaux : ce que dit la loi
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Par Amélie Moynot

Le Medef publie un guide sur les enjeux juridiques liés à l'utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel.

)TPE-PME : comment trouver un bon avocat ?
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Par Pierre-Jean Leca

Face à la complexité du droit, l'importance des enjeux et la diversité de l'offre, JuriSourcing se proposer de simplifier la vie des entreprises à la recherche d'avocats.

)Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise
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Par Carine Guicheteau

BNP Paribas Lease Group France s'est associé à Groupama Protection Juridique pour lancer un service innovant qui permet au dirigeant adhérent de bénéficier d'information [...]

)Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires
Gestion - Finance

Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires

Par Carine Guicheteau

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous taraude ? Envoyez-nous votre question, notre partenaire, Monavocatenligne.com, y apportera une réponse gratuitement.

)PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?
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Par Brice Wartel, Julie De oliveira

Contrairement à ce qui se fait aux Etats-Unis, le recours à des stratagèmes à l'insu des salariés afin de démontrer leurs comportements déloyaux ou délictuels n'est pas légal [...]

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Par William Ramarques

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