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17/02/2010 - ChefdEntreprise.com Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders aux PME. Pme | Oséo | Banque | Bonus traders |
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21/12/2009 - ChefdEntreprise.com LME : la commission de l'économie du Sénat dresse un bilan contrasté La commission de l'économie du Sénat a rendu public, le 17 décembre, un rapport sur la loi de modernisation de l'économie (LME). Les sénateurs se sont penchés sur quatre points-clés de la réforme : le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales et la réforme de l'urbanisme commercial. Le bilan est mitigé. Marge arrière | Délais de paiement | Auto-entrepreneur | Lme | Urbanisme commercial |
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09/12/2009 - ChefdEntreprise.com Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation des logements HLM. Btp | Hlm | Logement | Projet de loi de finances | Jean arthuis | Caisses de congés payés |
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02/11/2009 - ChefdEntreprise.com Taxe professionnelle : encore du rififi Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP ont annoncé qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle. Fiscalité | Taxe professionnelle | Collectivités locales | Eric woerth | Jean-pierre raffarin |
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08/04/2009 - ChefdEntreprise.com Un projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des chèques-vacances. |
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07/04/2009 - ChefdEntreprise.com Le Sénat se penche à nouveau sur le travail du dimanche Dans le cadre d'un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, la question sensible du travail dominical fait son retour. |
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20/01/2009 - ChefdEntreprise.com Le Sénat s'interroge sur les cotisations des caisses de congés payés du BTP La commission des Finances du Sénat souhaite contrôler la gestion et la destination des fonds collectés par les caisses de congés payés du BTP. |
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12/11/2008 - ChefdEntreprise.com Retraite à 70 ans : l'examen au Sénat commence Les sénateurs examineront mercredi 12 novembre la disposition repoussant l'âge de la retraite d'office à 70 ans, au lieu de 65 ans. |
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25/10/2008 - ChefdEntreprise.com Les PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique À l'occasion des premières Arènes européennes de l'indépendance les 23 et 24 octobre, les PME de la culture ont formulé dix propositions. Objectif : assurer leur viabilité économique. Culture | Projet de loi | Parlement | Arènes européennes de l'indépendance | Pme culturelles |
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25/07/2008 - ChefdEntreprise.com La LME définitivement adoptée Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). |
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