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Articles liés au concept "Sénat"
Dialogue social dans les TPE: les sénateurs limitent la portée du texte
Par Gaëlle JOUANNE, 28/05/2010
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, jeudi 27 mai, deux amendements limitant la portée du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. La CGPME applaudit.
RéagirFrance-Allemagne: regards croisés sur l'apprentissage
Par Céline JACQUOT, 14/05/2010
Organisées le 11 mai 2010, au Palais du Luxembourg à Paris, les rencontres sénatoriales de l'apprentissage avaient pour thème: "Apprentissage France-Allemagne: regards croisés".
RéagirLe Sénat adopte définitivement l'EIRL
Par Mallory LALANNE, 10/05/2010
Le Sénat a adopté, le 5 mai 2010, la version du texte proposée par la commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
1 commentaire(s)Hervé Novelli se félicite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'EIRL
Par Mallory LALANNE, 09/04/2010
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
RéagirEIRL : le gouvernement souhaite mettre fin à un “scandale français”
Par Mallory LALANNE, 09/04/2010
Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat a rappelé hier que le gouvernement souhaite protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels.
RéagirLe Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME
Par Gaëlle JOUANNE, 17/02/2010
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders aux PME.
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LME : la commission de l'économie du Sénat dresse un bilan contrasté
ChefdEntreprise.com
La commission de l'économie du Sénat a rendu public, le 17 décembre, un rapport sur la loi de modernisation de l'économie (LME). Les sénateurs se sont penchés sur quatre points-clés de la réforme : le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales et la réforme de l'urbanisme commercial. Le bilan est mitigé.
RéagirLes caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées
Par Agathe JAFFREDO, 09/12/2009
Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation des logements HLM.
RéagirTaxe professionnelle : encore du rififi
Par Gaëlle JOUANNE, 02/11/2009
Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP ont annoncé qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle.
RéagirUn projet de loi pour favoriser l'usage des chèques-vacances dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE, 08/04/2009
Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la réglementation des chèques-vacances.
RéagirLe Sénat se penche à nouveau sur le travail du dimanche
Par Gaëlle JOUANNE, 07/04/2009
Dans le cadre d'un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, la question sensible du travail dominical fait son retour.
RéagirLe Sénat s'interroge sur les cotisations des caisses de congés payés du BTP
Par Agathe JAFFREDO, 20/01/2009
La commission des Finances du Sénat souhaite contrôler la gestion et la destination des fonds collectés par les caisses de congés payés du BTP.
RéagirRetraite à 70 ans : l'examen au Sénat commence
Par Gaëlle JOUANNE, 12/11/2008
Les sénateurs examineront mercredi 12 novembre la disposition repoussant l'âge de la retraite d'office à 70 ans, au lieu de 65 ans.
RéagirLes PME culturelles veulent assurer leur viabilité économique
Par Gaëlle JOUANNE, 25/10/2008
À l'occasion des premières Arènes européennes de l'indépendance les 23 et 24 octobre, les PME de la culture ont formulé dix propositions. Objectif : assurer leur viabilité économique.
RéagirIinvestissement dans les PME : une faille dans la loi Tepa ?
Par Gaëlle JOUANNE, 29/07/2008
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat, Philippe Adnot, estime que l'esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), votée l'an dernier, est dévoyé.
RéagirLa LME définitivement adoptée
Par Houda EL BOUDRARI, 25/07/2008
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME).
Réagir35 heures : le forfait pour les cadres est porté à 235 jours
Par Gaëlle JOUANNE, 08/07/2008
Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité des cadres), contre 218 aujourd'hui.
2 commentaire(s)LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE, 03/07/2008
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre entreprises.
4 commentaire(s)Loi de modernisation de l'économie : le Sénat veut amender des articles majeurs
Par Gaëlle JOUANNE, 30/06/2008
L'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) a début lundi matin au Sénat, deux semaines après son adoption par l'Assemblée nationale.
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Le site "MarketingPourPME" lance son blog
Le blog de MarketingPourPME ne permet pas de poster des commentaires alors que c'est un élément essentiel dans tout blog qui se respecte ! En ...
Le Courrier Industriel - 01/09/2010
Rendez votre commerce accessible aux handicapés
bonjour, pourriez-vous me dire si il existe des aides ou subventions qui pourraient aider à la mise aux normes handicap un local commercial qui ...
cathy - 29/08/2010
Femme d'artisan, un métier à part entière
J'ai travaillé quelques années chez des employeurs avant de le faire pour mon mari, artisan garagiste. C'était en 1972. Les statuts n'existaient pas. ...
DARNAND - 24/08/2010
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Date de clôture des inscriptions : 9 juillet 2010
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