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CGPME: «Halte au cumul des pénalités sur les entreprises»

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Dans le cadre de la réforme des retraites, l'État a annoncé l'instauration d'une nouvelle pénalité pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas un plan de prévention de la pénibilité.

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La CGPME s'insurge contre l'instauration prévue d'une nouvelle pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas un plan de prévention de la pénibilité. L'annonce de cet amendement, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites, a été faite le 8 septembre par le gouvernement. Pour l'organisation patronale, «une nouvelle fois les entreprises sont victimes de défiance». Elle regrette que «menacer les entreprises soit devenu une nouvelle règle».

Le syndicat insiste sur l'importance de «privilégier l'incitation plutôt que la sanction». Elle recommande au gouvernement «de ne pas céder à la facilité des pénalités à répétition qui ne résolvent en rien les problèmes».

Égalité hommes-femmes, emploi des seniors et pénibilité: "un cumul de pénalités"

La CGPME rappelle qu'après l'entrée en vigueur au 1er avril 2010 d'une pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises de plus de 50 salariés ne menant pas d'action en faveur de l'emploi des seniors, un amendement au texte sur les retraites prévoit déjà une pénalité (1% de la masse salariale) pour les entreprises ne respectant pas l`égalité hommes-femmes. «Le compteur est donc déjà à 3%» se révolte l'organisation patronale qui parle de «cumul de pénalités» et se demande si «à ce rythme, 100% de la masse salariale fera bientôt l'objet de pénalités».
 

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