En ce moment En ce moment

Christine Lagarde veut autoriser le décontingentement des heures supplémentaires

Publié par le

La ministre de l'Économie est favorable à ce que les entreprises puissent déroger aux plafonds conventionnels d'heures supplémentaires.

  • Imprimer

Actuellement, le plafond légal est de 220 heures par an. Mais de nombreux accords de branches ont fixé un plafond plus bas. Les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, comme le transport routier ou le BTP, réclament un décontingentement. Si l'on suit les propositions de la ministre, les entreprises pourraient se fixer un contingent d'heures supplémentaires supérieur à celui de leur branche. Dans les petites PME, en l'absence de délégués syndicaux, un nouveau plafond serait fixé par référendum auprès des salariés si au moins les deux tiers y sont favorables.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Céline Souliers

Toute expérimentation ou action menée dans l'entreprise doit être mesurée pour en évaluer la pertinence et, ainsi, adapter sa stratégie. C'est [...]