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Convention de reclassement : les droits des salariés renforcés

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La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier de mesures de reclassement accéléré. Depuis le 1er avril, de nouvelles règles s'appliquent.

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La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré. A noter que tout employeur dont l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire est tenu de proposer la CRP aux personnes qu’il licencie. Depuis le 1er avril, de nouvelles règles relatives à cette convention sont applicables. Elles renforcent principalement les droits des salariés. Désormais, le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est de 21 jours calendaires (contre 14 jours auparavant), la durée de la CRP est de 12 mois (contre 8 mois), et le montant de l’allocation spécifique est égal à 80 % du salaire journalier de référence pendant les huit premiers mois (contre les trois premiers mois), puis 70 % pendant les quatre derniers mois (contre les cinq derniers mois). Pour l’heure, ces nouvelles règles sont applicables jusqu’au 31 mars 2010.

Julien Van Der Feer

Julien Van Der Feer

Rédacteur en chef

Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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