En ce moment En ce moment

Emploi des seniors : certaines entreprises risqueraient une pénalité de 1 % de la masse salariale

Publié par le

Selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité.

  • Imprimer

Selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, que s'est procuré l'AFP, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Même si l'idée avait été évoquée dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors au début de l'été, le montant de la pénalité n'avait pas encore été fixé. Reste à établir le seuil à partir duquel la sanction interviendra.

La rédaction vous recommande

Par Manutan

La maitrise des couts relatifs aux achats et les economies potentielles qui en decoulent sont un enjeu majeur de competitivite pour les entreprises [...]

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Céline Souliers

Toute expérimentation ou action menée dans l'entreprise doit être mesurée pour en évaluer la pertinence et, ainsi, adapter sa stratégie. C'est [...]