En ce moment En ce moment

Hervé Novelli annonce des ajustements du régime de l'auto-entrepreneur

Publié par le

Les créateurs d'une entreprise artisanale devront désormais attester de leur qualification. C'est l'une des mesures annoncées par Hervé Novelli concernant le statut d'auto-entrepreneur.

  • Imprimer

Dans le cadre de la Journée des présidents des Unions professionnelles artisanales (UPA) territoriales qui s'est tenue le 25 juin, Hervé Novelli a répondu positivement aux attentes de l'organisation professionnelle concernant le statut d'auto-entrepreneur en annonçant deux évolutions du régime. Tout d'abord, le secrétaire d'État en charge de l'Artisanat et des PME souhaite “qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification”. En outre, à propos de l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal (inscription jusque-là non obligatoire), Hervé Novelli a déclaré qu'elle sera "gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité".

Ces mesures devraient être intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l'automne. Dans un communiqué, l'UPA déclare que "cette évolution montre que le groupe de travail sur l'auto-entrepreneur mis en place par le secrétaire d'État en mars dernier autour des représentants de l'UPA, de ces trois confédérations et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers de l'artisanat a porté ses fruits". De son côté, François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) souligne que "ces demandes vont dans le sens du professionnalisme des auto-entrepreneurs".

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Céline Souliers

Toute expérimentation ou action menée dans l'entreprise doit être mesurée pour en évaluer la pertinence et, ainsi, adapter sa stratégie. C'est [...]