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La LME définitivement adoptée

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Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

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Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009, dans un contexte international difficile. Au terme de près de deux mois de débats, le texte défendu par les ministres Christine Lagarde (Économie et Emploi), Luc Chatel (Industrie et Consommation), Hervé Novelli (Commerce et PME) et Éric Besson (Economie numérique) est passé de 44 à 173 articles. De la réduction des délais de paiement à la favorisation de la reprise et transmission d’entreprises, la LME touche à de très nombreux sujets. Pour encourager les petites entreprises à grandir, la loi crée une période de gel expérimental sur trois ans (jusqu’à fin 2010) et un lissage sur quatre ans pour le dépassement des seuils de 10 ou de 20 salariés. En outre, elle simplifie le droit des sociétés applicable aux PME en rendant optionnelle pour les SAS (sociétés par actions simplifiées) la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes. Autant de mesures censées dégager, à partir de l'an prochain, 0,3 point de croissance, soit « approximativement 6 milliards d'euros de richesses supplémentaires », a souligné la ministre de l'Economie.

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