En ce moment En ce moment

Le Sénat valide l'affectation de la taxe sur les bonus bancaires aux PME

Publié par le

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders aux PME.

  • Imprimer

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la taxation des bonus des traders au soutien des PME et ce par le biais de la banque publique de financement des PME, Oséo. Le texte a été adopté par 187 voix contre 153. La majorité a voté pour, l'opposition contre.

Cette taxe "bonus" est payée par les banques et les entreprises d'investissement. Elle est égale à 50% du montant de tout bonus excédant le seuil de 27 500 euros et versé au titre de l'exercice 2009. Ses recettes sont estimées à 360 millions d'euros.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise
SPENDESK

Par SPENDESK via Marketme

Qu’elle en soit au niveau “seed” ou dépassant déjà les millions d’euros de chiffre d’affaires, une bonne startup pense toujours à sa scalabilité. [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Optimiser les chantiers de construction, les rendre plus sûrs, plus efficients. C'est l'ambition de ces start-up, invitées mardi 26 juin 2018 [...]