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Le gouvernement lisse les effets de seuil

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Deux décrets d'application, publiés le 3 juillet, visent à lisser l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés durant trois ans, s'il est réalisé entre 2008 et 2010.

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Désormais, les entreprises embauchant un dixième salarié en 2008, 2009 ou 2010 verront leur contribution minimale aux fonds de la formation professionnelle réduite de 0,35%, puis 0,2% et enfin 0,1% de la masse salariale. Au-delà de 19 salariés, les versements dus au titre de congé individuel de formation seront à leur tour diminués de 0,15%, 0,1% et 0,05%, ainsi que les cotisations dues au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation, de 0,3%, 0,2% puis 0,1% de la masse salariale.

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