En ce moment En ce moment

Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail

Publié par le

Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

  • Imprimer

Vendredi 13 novembre, les députés ont adopté (à 57 voix contre 25) un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ce texte, s'il est entériné par les sénateurs le 19 novembre, sera en vigueur à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010. À noter qu'un sous-amendement limite la part de fiscalisation à 50% du revenu. Le Medef ainsi que de nombreuses associations de défense des handicapés y sont hostiles.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise
SPENDESK

Par SPENDESK via Marketme

Qu’elle en soit au niveau “seed” ou dépassant déjà les millions d’euros de chiffre d’affaires, une bonne startup pense toujours à sa scalabilité. [...]

Création d'entreprise

Par Amélie Moynot

Optimiser les chantiers de construction, les rendre plus sûrs, plus efficients. C'est l'ambition de ces start-up, invitées mardi 26 juin 2018 [...]