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Les propositions du rapport Attali sur les PME reprises sous forme d'amendements

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Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie.

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Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie. Elles prévoient, entre autres, la réduction à dix jours des délais de remboursement par l'État de la TVA due aux PME et le doublement des seuils sociaux. Ce dernier point revient à suspendre l'obligation de mise en place d'un comité d'entreprise entre 50 et 100 salariés.

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