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Loi Brunel : un tournant dans la relation entre les PME et les établissements de crédit, selon la CGPME

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Parmi les nouveautés apportées par cette mesure, le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours.

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L'adoption définitive de la loi Brunel réjouit la CGPME. D'après le syndicat patronal, cette mesure amorce "un véritable tournant dans la relation entre les PME et les établissements de crédit." Ainsi, l'organisation note que "le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours." De plus, sur demande de l'entreprise, l'établissement de crédit doit "expliquer la réduction ou l'interruption du crédit." De même, une société pourra désormais "demander à son banquier l'explication de sa notation." Parallèlement, la Banque de France publiera "chaque trimestre la part et le volume des crédits consentis aux PME et aux entreprises créées depuis moins de trois ans." Enfin, l'assureur-crédit qui renonce à garantir des créances devra, sur demande, "motiver sa décision auprès de l'assuré."

Julien Van Der Feer

Julien Van Der Feer

Rédacteur en chef

Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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