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Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

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Loi Macron : pas de compromis entre députés et sénateurs

Réunis en commission mixte paritaire mercredi 3 juin 2015, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à surmonter les différends entre les deux chambres sur le projet de loi Macron. Dès le 16 juin, le texte repart à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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Sans surprise, députés et sénateurs n'ont pas dépassé leurs désaccords sur le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi Macron).

Rassemblés en commission mixte paritaire mercredi 3 juin, les parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) avaient pour mission d'élaborer une nouvelle version commune du texte, voté à l'Assemblée nationale le 17 février dernier puis largement amendé par le Sénat le 12 mai.

Le projet de loi sera donc à nouveau examiné par l'Assemblée nationale à partir du 16 juin pour une adoption souhaitée d'ici à fin juillet par le gouvernement. La chambre aura quoi qu'il arrive le dernier mot.

Marion Perroud

Marion Perroud

Journaliste

Entre 2012 et 2016, Marion Perroud a suivi, au sein de la rédaction de Chef d’Entreprise, l’actualité des TPE (artisans du bâtiment et commerçants), des [...]...

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