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Loi de Modernisation de l'économie : les administrateurs du régime social des travailleurs indépendants émettent des réserves

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Les commerçants et artisans administrateurs du régime social des indépendants se sont prononcés, le 15 avril, contre plusieurs articles du projet de loi de Modernisation de l'économie.

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Les commerçants et artisans administrateurs du régime social des indépendants (RSI) se sont prononcés, au cours de la séance du conseil d’administration du 15 avril, contre plusieurs articles du projet de loi de Modernisation de l’économie, bientôt en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat, indique le RSI dans un communiqué.
La mesure visant à favoriser l’implantation des grandes surfaces en portant à 1 000 m2 le seuil minimal nécessitant une autorisation d’exploitation commerciale, seuil jusque-là de 300 m2, inquiètent les administrateurs du RSI : “Cette disposition portera inévitablement préjudice au commerce de proximité, entraînant, à terme, une baisse de la diversité et de la qualité de l’offre commerciale ainsi qu’une réduction des emplois.”
Autre source de mécontentement : la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs. “Même si elle va dans le sens d’une volonté de baisse des prix en faveur des consommateurs, elle risque de mettre en péril l’activité de nombreuses PME, soumises aux nouvelles conditions de référencement des distributeurs.”
Le RSI représente plus d’1,5 million de chefs d’entreprise, commerçants et artisans.

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